Nouveau prêt de 3M€ à Air Antilles : la légalité de la décision interroge l'opposition
La délibération ajoutée «sur table» par Louis Mussington sur l'accord d'un nouveau prêt de 3 millions d'euros en séance plénière du conseil territorial lundi après-midi, a suscité des interrogations de l'opposition quant à son caractère légal.
Le conseiller territorial Jules Charville (Generation Hope) a fait remarquer à Bernadette Davis* que, selon lui, la délibération en question était une délibération «budgétaire» et donc devait satisfaire certaines conditions. D'une part, la commission des finances auraitd û examiner le dossier et rendre son avis aux élus. Ce qui n'a pas été le cas.
D'autre part, toute décision en relation avec le budget doit faire l'objet d'une saisine du conseil économique, social et culturel (CESC) pour que celui-ci émette aussi un avis, favorable ou non. Même s'il est défavorable, les élus ne sont pas contraints de le suivre.
Pour cette délibération, le CESC n'a pas été saisi puisqu'elle a été ajoutée au dernier moment. Son contenu a même été modifié à plusieurs reprises. Initialement, elle devait être présentée aux élus lors du conseil territorial vendredi. Mais en raison de l'absence de quorum, la séance n'a pas pu se dérouler et a été reportée à lundi. Selon nos informations, le contenu de la délibération a été modifié entre vendredi et lundi, le montant de la somme devant être accordée étant passé de 2 à 3 millions.
Par ailleurs, le leader de la Team Gibbs a rappelé une obligation que la chambre territoriale des comptes (CTC) avait mentionnée dans son rapport d'observation de la gestion de la COM entre 2019 et 2024 ; obligation qui, selon lui, n'est pas respectée.
En mars dernier, la chambre territoriale des comptes avait constaté une avance en compte courant à Air Antilles à hauteur de 6 millions d'euros de la part de la COM. Ce type d'accord «ne peut être consenti pour une durée supérieure à deux ans. Au terme de cette période, il est remboursé ou transformé en augmentation de capital. Aucune nouvelle avance ne peut être accordée par la collectivité avant que la précédente n'ait été remboursée ou incorporée au capital», avait-elle précisé.
Cette avance en compte courant de 6 millions d'euros avait été validée par le conseil exécutif en décembre 2023 ; Air Antilles devrait donc d'ici deux mois les rembourser ou les injecter dans son capital. Pour l'instant aucune intention n'a été dévoilée par le conseil d'administration. Le directeur général a simplement indiqué notamment à Mélissa Rembotte qui avait posé la question, que les conseils de la compagnie travaillaient sur le sujet. En tout état de cause, la COM ne peut accorder une nouvelle avance en compte en courant d'ici le mois de décembre cette année. C'est pourquoi Daniel Gibbs s'est interrogé sur la légalité d'accorder des prêts à Air Antilles, une opération d'un point de vue comptable différente que de l'apport en compte courant, mais à finalité similaire. La réponse n'a pas (encore) été apportée.
* La deuxième vice-présidente de la COM présidait la séance en l'absence de Louis Mussigton, ce dernier ayant quitté la salle avec Alain Richardson et Valérie Damaseau car ils sont aussi membres du conseil d'administration d'Air Antilles, de fait ils ne pouvaient pas ni participer au débat, ni voter.
