23.01.2020

La justice confisque le véhicule d'un taxi gypsy

Le chauffeur a comparu jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

Le 24 septembre 2019, le chauffeur d’un mini-bus de seize places fait l’objet d’un contrôle par les gendarmes. Il s’avère qu’il n’est déclaré ni à la CCISM, ni à la COM en tant que taxi et/ou transporteur en commun, que les plaques d’immatriculation ne correspondent pas au numéro de série du véhicule. Le chauffeur, EA, n’est titulaire que d’un permis de catégorie B alors que son véhicule impose un permis de catégorie D.

Lors du contrôle, il a été trouvé sur lui 21 billets de 1 dollar et 5 de 5 dollars, une personne était à bord du mini-bus et une autre voulait monter.

EA a été entendu par les gendarmes puis convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Il a comparu ce matin.

A la barre, il a expliqué s’être inscrit auprès d’une auto école pour obtenir le bon permis mais n’est pas allé au bout de la démarche pour diverses raisons (financières, administratives). Pourtant la COM lui avait accordé le principe d’une subvention de 4 000 euros pour passer l’examen en Guadeloupe.

Concernant la déclaration de son activité auprès de la CCISM et de la COM, il a expliqué avoir également entamé les démarches auprès de la COM qui, selon lui, n’a pas donné suite. Le tribunal a regretté l'absence de la collectivité, victime dans l'affaire, qui aurait pu apporter des informations sur le dossier du prévenu.

Au sujet des plaques d’immatriculation, EA a reconnu en avoir posé de fausses sur son véhicule et l’a justifié. Il devait aller en partie hollandaise et afin de ne pas se faire arrêter, il a mis les plaques de son ancien véhicule, soit des plaques françaises, car les plaques initiales - hollandaises elles - n’étaient plus valables.

«Je suis Saint-Martinois, jeune, j’essaie d’exercer…», s’est défendu EA, trente ans, qui doit aussi subvenir aux besoins de ses cinq enfants dont trois avec sa compagne actuelle. Il a confié travailler en partie hollandaise pour un salaire mensuel de 1 300 dollars et avoir vendu le véhicule - qu’il dit avoir acheté pour transporter sa famille - pour 8 000 dollars, mais n’a perçu pour l’instant que la moitié de la somme.

Le vice-procureur a précisé que la police territoriale avait remarqué EA exercer une activité illégale et avait signalé son véhicule à la gendarmerie. Il a requis une peine de jour-amende, soit 90 jours à 10 euros, ainsi que la confiscation des scellés (l’argent, le véhicule et les clés de celui-ci).

Après une suspension d’audience, le tribunal a rendu son délibéré. Il a prononcé la confiscation du véhicule, des clés et de l’argent. Une décision qui a provoqué la colère de EA. «Vous encouriez une peine de trois ans de prison. Au lieu de vous condamner à de la prison, on a confisqué le véhicule», lui a répété deux fois le tribunal. EA ne s'est pas calmé pourtant et, en sortant de la salle d’audience, a lâché : «si c’est comme ça que vous jugez, c’est pour ça que les jeunes font ça… Il va y avoir une guerre.» Des propos que le vice-procureur a entendus et rapportés à la gendarmerie. EA devrait être entendu de nouveau par les gendarmes pour avoir menacé le tribunal.

Estelle Gasnet
8 commentaires

Commentaires

Excellent ! to many gypsies around here !

Nourris tes enfants avec un boulot légal !

Exemple type de la mentalité qui tue notre île
Nous, Saint-Martinois, avons besoin de tout, sauf de ces sales types
Voleurs, escrocs et incapable d'accepter le loi qui les protège

Enfin une décision correcte .... à quand la prochaine .....?

un bon debut !maintenant que l'on s'attaque au bus clandestin mais il serait aussi bon de s'attaquer a la COM pour ses arrêts de bus non sécurise.
exemple devant le nouveau lycée de la savane, il y a des terrains vagues , et la COM pourrait faire un parking pour que les enfants ne descendent pas sur la route et aussi faire pas des mais un trottoir au lieu de voir ses gosses slalomé entre les écoulements d'eau et les véhicules !
Morale de cette histoire c est bien de vouloir mettre de l'ordre mais il faut déjà donner l'exemple !!!
déjà ces gens de la justice viennent de gaspiller 1.900 000€ pour aménager des bureaux non conforme et bien sur pas de responsable !!!
Alors cherchons l'erreur

La COM lui a accordé un accord de principe, elle a payé ?

Gangrene de l'ile ce type qui sous prétexte d'être saintmartinois doit avoir tous les doigts. La menace est bien réelle, ce genre de trou du cul veut pendre le blanc et lui prendre ce qu'il est incapable de gagner honnêtement. Une saloperie de vermine qui bouffe l'économie locale.
Nous devons tous nous plier aux règles de vivre ensemble. Point barre, dans le cas contraire, St-Martin va mourir, et bien plus vite que vous ne le pensé...

Saint Martin ne va pas mourir Gangrene !, Elle est déja entrain de mourir...