17.10.2019

Travail dissimulé : les supérettes chinoises font l'objet de contrôles de la part des autorités

L'objectif est de vérifier si elles respectent toutes les règles, notamment en matière de droit du travail.

«Le parquet s’est emparé du problème des supérettes chinoises», a-t-il annoncé à une audience correctionnelle jeudi matin. Plusieurs services de l’Etat ont été sollicités : Deal, police aux frontières et CGSS pour mener des contrôles dans des commerces en partie française, l’objectif étant de vérifier si les gérants respectent la loi, notamment en matière de travail.

«Souvent les gens ne respectent pas les textes car ils les ignorent. Ce sont pourtant des gens honnêtes qui travaillent», commente le vice-procureur. «On ne veut pas les empêcher de travailler, on veut juste qu’ils travaillent dans les règles», précise-t-il.

Si la plupart gère une entreprise immatriculée au registre du commerce comme il se doit, tous ne déclarent pas leur activité et ne paient pas les cotisations sociales. Certains toutefois reversent la TGCA à la Collectivité. Comme il s’agit souvent aussi d’entreprises familiales, les enfants donnent un coup de main sans être déclarés et sans permis de travail.

Pour le parquet, ces activités représentent une concurrence déloyale. En partie française plus de la moitié de la distribution alimentaire est assurée par des supérettes dites chinoises.

Six gérants d’établissements ont été mis en cause et fait l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Un couple a comparu jeudi matin et cinq autres le feront en janvier lors d’une audience spéciale.

Au delà d'écoper d'amendes ou de peines de prison avec ou sans sursis, ils pourraient aussi se voir décerner une obligation de quitter le territoire français.

(photo d'illustration)

Estelle Gasnet
10 commentaires

Commentaires

vive la France

imaginez combien ces gens sont heureux de venir en France désormais. Les européens au sens large peuvent se faire aider de leurs enfants mais pas les chinois. Nombre de nos grands parents commerçants auraient dû finir sur le bûcher avec pareil comportement.

Il est vrai qu'éduquer n'est plus de mise. Il vaut mieux les laisser venir, les autoriser à constituer des sociétés, les taxer certainement puis les sanctionner durement sans prévenir. C'est tellement plus facile.
quant à la concurrence déloyale, si on compare avec un bon français qui ne déclare personne, ne prend aucune rémunération, ne paie pas de TGCA et n'a aucun revenu au final sauf le RSA qu'il a obtenu en fraude, je ne suis pas certains du résultat le plus favorable pour les finances publiques.

"Décerner" ... une obligation de quitter le territoire !
Est-ce vraiment le bon verbe ? :):)

Signifier serait plus approprié.

En fait la France, notre France est le dernier pays communiste au monde...big brother is watching you...!!! depuis toujours et pour toujours

Non très bien ce que fait le procureur. Depuis quand les supérettes font office de bar et sans licence ????????. De plus il y en a trop, il devrait y avoir un qota par nombre d'habitant comme les pharmacies. De les voir se développer partout, c'est du n'importe quoi. Allez en CHINE et monter des épiceries françaises partout, vous allez voir à quelle vitesse vous allez déguerpir. Pourquoi la France est si critiquée, elle fait son boulot, ça me fait rire, vous n'aimez pas les français, certains, et vous acceptez les envahisseurs.....qui ne font leur bisness qu'entre eux et qui ne se mélangent jamais aux autres! Ouvrez les yeux MERDE. VIVE LE PROCUREUR !

il pue ce commentaire!
"le gnou" doit être encore un métro qui n a pas réussi sur ce territoire et la jalousie le pousse a designer l'ennemi - l’étranger - voila la réponse a ses problemes !!
après on rajoute un peu d'assistanat puisque le commerce doit être réglementé.
l’épicerie chinoise fait partie de l histoire des Antilles !!!Bien triste ce genre de commentaire !!

Les français ont la mémoire courte comme d’habitude. C’est grâce à eux ce que les résidents ont pu faire leurs premières courses après Irma. Toujours à se plaindre ou à pointer du doigts. J'échange Tous les jours des résidents chinois à la place de « résidents » français comme LeGnou...

Ah donc tu vis avec l'argent de la Chine et non de la France??????????????
Après Irma les chinois ont été pillé et tout le monde à manger grâce à la FRANCE.
Un conseil vas vivre en CHINE. Encore un qui n'a rien vu d'autre dans la vie que Saint Martin. Pauvre idiot !

pourquoi ils ne vont pas à sucker garden ? la COM a le droit de choisir quels étrangers peuvent travailler sur son territoire !

La loi ...c'est la loi ! un point c'est tout et pour tous ! pour ma part, inscrit et travaillant en partie hollandaise, Français, j'ai le devoir de respecter la réglementation du pays qui m'a accueilli, fait travailler. Français à l'étranger donc et là n'est pas vraiment le propos. Les superette chinoises doivent faire comme moi ici...respecter les règles.
Maintenant, Soualiga Post nous dit : qu'environ 50% de la distribution se fait chez les "chinois" alors je comprends que 50% échappent à la distribution dans les supermarchés comme U , Leader price et autres.
Sans compter la concurrence de Carrefour et autres où la partie Française s'approvisionne aussi.
si j'étais patron de U ça me ferait chier de voir que du fric ne rentre pas chez moi alors que j'ai un quasi monopole en partie Française. Faut dire que j'ai eu les couilles de monter cette affaire.
bien, avec un peu d'influence, d'amitiés bien placées je peux suggérer une action pour essayer de réduire ma concurrence. Le proc, les flics, l'ARS, bref tous ceux que je côtoie peuvent m'aider.
Alors tous les cons qui saisissent la moindre occasion pour opposer blancs / noirs..metro / st martinois et autres stupidités, comprenez que l'appât du gain, le pouvoir, l'argent n'ont pas de couleur, frontière ni sentiments.