12.09.2019

La COM veut modifier le POS pour qu'il soit "plus adapté à la réalité"

Cela permettra aussi de régulariser des constructions illégales.

Depuis le passage d’Irma, les services de l’urbanisme ont réalisé 680 contrôles de chantier de (re)construction, plusieurs infractions au code de l’urbanisme ont été constatées et 46 d’entre elles ont fait l’objet d’un procès-verbal.

Les infractions sont de trois sortes : soit il s’agit d’une non déclaration des travaux en bonne et due forme, soit les constructions ne respectent pas les règles du plan d’occupation du sol (POS) ET/ou celles du PPRN, soit les travaux ne correspondent pas au permis de construire.

D’une manière générale, les services de l’urbanisme de la COM tentent de régulariser les situations ; les propriétaires doivent par exemple déclarer comme il se doit les travaux ou apporter des modifications aux plans.

En parallèle, la COM a aussi observé que certaines règles du POS sont désuètes. «Ici à Saint-Martin on a toujours construit et vécu à proximité de ses proches», fait remarquer Steven Patrick, le vice président de la COM en charge du pôle de Développement durable. Or certaines règles du POS ne le permettent pas. C’est pourquoi la COM veut réviser le POS pour qu’il «soit plus adapté à la réalité». «Nous espérons pouvoir le faire d’ici la fin de l’année », confie Steven Patrick. Et d’ajouter : «cette révision permettra de régulariser un certain nombre de situations illégales ».

Le POS de Saint-Martin a été élaboré en 2002 et a déjà été révisé.

Estelle Gasnet
9 commentaires

Commentaires

Encore des passe-droits spécifiques en préparation
Quelle est la signification de cette phrase: «Ici à Saint-Martin on a toujours construit et vécu à proximité de ses proches»,
Le POS , le PPRN ne plaisent pas aux autochtones, changeons les règles en leur faveur, ils sauront bien nous le rendre a la prochaine élection

c'est le même élu qui ne transmet pas les pv faits par ses services, une insulte à la loi !

Et le même qui a certainement œuvre pour tuer dans l œuf le service anti fraude que la collectivité devait mettre en place .....

Ce serait possible d'expliquer concrètement ceci :

«Ici à Saint-Martin on a toujours construit et vécu à proximité de ses proches» [...]
Or certaines règles du POS ne le permettent pas.

Ou alors donner des exemples, parce que je ne comprends pas du tout.

Mme la préfète, protégez-nous de ces tripatouillages svp. La soif du profit ou des votes va leur faire oublier Irma. Jean arnell ( un notable anti pprn) a déclaré dans le daily Herald qu il y avait plus de chances que Paris soit submergé par la seine que st-martin soit touché par un autre Irma... Quel crédit accordé à ces gens?

Il va falloir vous mettre dans la tête que la fraude et la magouille est L'ADN des saint martinois.
C'est comme ça! Il faut vous y habituer vous les petits blancs qui arrivez de metropole

Je suis Saint-Martinois, je paie mes impôts et je ne fraude pas.
Va rejoindre ton cousin Balcani s'il te plait et ne reviens par. Merci.

Et la sécurité des personnes ? Ce n'est pas ça le vrai problème ?
Dorian vient d'écraser les Bahamas et à n'importe quel moment on peut reprendre un autre Irma.
N'est-il pas temps d'être raisonnable ?
Et là ce n'est pas une affaire de saints martinois d'origine ou non mais de vies humaines.
Comme c'est triste tout ça...

Le vrai levier qui est de la responsabilité de la COM et qui décide où et comment construire, urbanisme quoi !!! Et non le PPRN qui est un outil pratique et d'information qui a bon dos ces temps ci et qui sert de bouc émissaire à l'incompétence de certains....