Mise en place de la réforme fiscale par la Collectivité

Suite à l’appel d’offres lancé par la Collectivité en décembre 2017 pour réformer sa fiscalité, trois cabinets ont répondu dans le délai imparti, CMS Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Fidal et Ernst & Young Avocats. Après analyse, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de Fidal situé à Saint-Herblain en Loire Atlantique, proposant une prestation à 500 000 euros. Réuni le 28 février, le conseil exécutif a décidé d’entériner cette décision.

«Cette entreprise spécialisée est chargée de réaliser une mission sur la réforme du système fiscal. Cet audit est une volonté de la majorité, qui souhaite urgemment repenser la fiscalité pour relancer l’économie et dégager des recettes fiables post cyclone Irma », explique la COM dans un communiqué de presse.

La phase 1 de l’audit consistera à la réalisation d’un diagnostic du système fiscal actuel (forces et faiblesses) et à l’analyse concurrentielle du territoire par rapport à son environnement régional. La phase 2, à la refonte du système fiscal sur la base du diagnostic, des objectifs politiques et des projets d’investissements futurs, à la réécriture du code général des impôts et à l’organisation d’un pôle de contrôle local au sein des services de la direction des finances publiques (DGFIP).