Les propositions des candidats sur la fiscalité

Les propositions des candidats sur la fiscalité

1. Jeanne Vanterpool et « New Direction »

- faciliter (réduire et simplifier) la charge fiscale

- offrir des incitations fiscales pour encourager la venue et l’installation des investissements locaux et étrangers

2. Aline Hanson et « Continuons pour Saint-Martin »

- améliorer l’attractivité fiscale du territoire

- contribuer au règlement des problèmes structurels (compensation transfert de compétences, RSA, droits de succession…)

- améliorer le recouvrement et élargir l’assiette fiscale

- garantir le principe de d’égalité de traitement devant l’impôt

3. Louis Mussington et le Mouvement pour la Justice et la Prospérité

- déclarer l'amnistie fiscale pendant un an à dater de notre élection : ceux qui ne seront pas en règle auront un an pour se manifester et payer ce qu'ils doivent sur les trois dernières années, sans pénalités, amendes ou poursuites judiciaires

- marquer une pause et laisser les réformes produire leurs effets tout en poursuivant et intensifiant le recouvrement pour atteindre la moyenne nationale et l’élargissement de l’assiette fiscale

- travailler avec tous les partenaires pour poser les bases d’une fiscalité simple attractive et juste

- poursuivre les opérations d’adressage pour plus d’efficacité du travail effectué par le cadastre et les rôles.

4. Alain Richardson et « En marche vers le progrès »

- réduire généralement l’impôt pour les ménages et les entreprises

- exonérer de TGCA sur certains travaux et investissements (BTP et hôtellerie)

- exonérer graduellement la contribution des patentes sur certaines activités touristiques

- déconnecter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la taxe foncière

- réduire graduellement  la taxe foncière pour l’hébergement touristique et la construction de logements par les particuliers

- inciter à la remise en location des locaux commerciaux par l’exonération d’impôts sur les revenus fonciers pour les propriétaires qui s’engagent résolument pendant 23 mois avec des loyers modérés

- créer des mesures d’exonération puis taux réduit d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans pour l’implantation de nouvelles activités dans le cadre de la redynamisation de Marigot

- mettre en place des incitations fiscales liées à l’activité dans l’artisanat

- réviser les droits de succession

- simplifier le système d’imposition des revenus et bénéfices

- créer une nouvelle charte du contribuable afin de rétablir une relation de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables

- supprimer le droit de timbre de 100 € sur les avis d’imposition et de non-imposition

- réduire de 50% de la TGCA sur la consommation d’électricité

- moratoire fiscal jusqu’au 31 décembre 2017 pour permettre aux contribuables et aux entreprises ayant des dettes fiscales de conclure un plan de paiement avec la Trésorerie

- remise des majorations sur les dettes fiscales

- rétablir du principe de bonne foi des contribuables et traitement favorable des réclamations

- réduire d’impôt IR/IS généralisée sur deux ans pour les TPE et PME

- réduire de 5% par an et sur deux ans de la contribution des patentes

- supprimer le « visa fiscal » et donc augmenter les revenus professionnels des artisans, commerçants et professionnels libéraux non adhérents à un Centre de gestion agréé. Economie supplémentaire pour ceux qui avaient adhéré à un CGA d’environ 2000 €

5. Julien Gumbs et le MOCSAM

- supprimer le droit au bail et la taxe routière

- réformer la taxe foncière : la réduire de moitié

- remplacer la taxe de séjour et de location de véhicules par une TGCA réduite de même taux (4%) qui s’appliquera aussi à l’électricité et aux produits de première nécessité

- instaurer un nouveau taux, dit normal, de la TGCA à 6% qui s’appliquera à l’ensemble des autres activités sur le territoire

- le contrat 50/50 : accorder aux entreprises une remise de 50% sur l’IS à condition qu’elles emploient des résidents de Saint-Martin pendant au moins trois trimestres de l’année. Ces salariés devront représenter au moins 50% de l’effectif. Une délibération définira clairement la notion d’emploi local.

- modifier la fiscalité de la carte grise pour introduire un forfait unique à la délivrance de celle-ci, augmentée d’une taxe annuelle liée aux chevaux fiscaux

- simplifier le code fiscal et des procédures ainsi que discussions avec Sint Maarten pour arriver à une convention fiscale de coopération

6. Daniel Gibbs et la Team Gibbs 2017 (UD)

- analyser la fiscalité saint-martinoise devenue illisible et la simplifier

- supprimer l’impôt sur la rémunération

- étendre les dispositifs d’exonération des droits de succession

- exonérer de l’impôt sur les sociétés (IS) les deux premières années d’activité les deux premières années d’activité

- généraliser les licences après la suppression des patentes

- élargir l’assiette fiscale

- supprimer le droit de 100 euros pour la délivrance de l’avis de non imposition

- cibler les mesures de défiscalisation à des domaines d’activité particuliers et créateurs d’emploi

7. Horace White et le Soualiga Movement

- mettre en œuvre une fiscalité indirecte

- inverser le ratio de 30% de contribuables et 70 % de non-imposables

- prolonger la suppression de la taxe territoriale de succession

8. Jules Charville et le Hope Party

- prendre des mesures fiscales visant à encourager les affaires et l’embauche, telles que les baisses ou réductions d’impôts et de charges sociales potentielles