-
03.10.2024La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-... -
13.09.2024Pendant longtemps, Saint-Martin a eu la réputation d’être un paradis fiscal où ses habitants ne payaient pas d’impôts sur le revenu. L’une des explications était un manque d’efficacité du... -
05.09.2024Les avis d’imposition et de non-imposition sont en cours de distribution. Dans quelques jours, les foyers fiscaux sauront combien ils devront payer en fonction de leurs revenus déclarés au titre de l... -
02.09.2024Le budget d’une collectivité comprend une section investissement et une section fonctionnement avec, dans chacune, des dépenses et des recettes. La section de fonctionnement porte sur tout ce qui est...
Les plus commentés
-
18.01.2017Aucun commentaire
-
10.01.2017Dans un communiqué de presse, Julien Gumbs invite la population à la réflexion en ce début d’année...Aucun commentaire
-
06.01.2017Le conseiller territorial et président de Hope Party exprime ses voeux à la population via un...1 commentaire
-
05.01.2017Le tourisme est le pilier de l’économie de l’île, que ce soit en partie française ou en partie...Aucun commentaire
-
04.01.2017Aucun commentaire
-
03.01.2017Par voie de presse, la présidente de la COM a exprimé ses condoléances.Aucun commentaire
-
13.12.2016En 2015, la préfecture de Saint-Martin a délivré 2 561 titres autorisant des ressortissants...2 commentaires
-
09.12.2016Depuis le blocage des passeurs de Pinel, de nombreux commentaires sont laissés sur les réseaux...9 commentaires
Pages
