19.06.2017

Élu et enseignant : comment leurs absences à l'école se gèrent

Selon la loi, un enseignant ou autre fonctionnaire peut continuer d’exercer son activité professionnelle tout en ayant un mandat politique. Tout comme un salarié du secteur privé.

Parmi les vingt-trois membres du Conseil territorial de Saint-Martin, trois sont employés de l'Éducation nationale : Annick Petrus-Ferga qui est troisième vice-présidente, directrice d'école et enseignante dans le primaire, Louis Mussington qui est conseiller territorial et enseignant remplaçant et Marthe Ogoundélé qui est membre du conseil exécutif et professeure. Comment peuvent-ils cumuler leurs deux fonctions ?  Explications.

Ce que dit la loi

Le code général des collectivités prévoit que tout employeur d’un élu (président vice-président ou conseiller) doit lui accorder des autorisations d’absence afin qu’il puisse se rendre et assister aux séances plénières des assemblées délibérantes (conseil territorial et conseils exécutifs pour ce qui concerne Saint-Martin), aux réunions des commissions dont il est membre et aux réunions des bureaux des organismes où il représente la Collectivité.

L’élu doit prévenir son employeur par écrit de son absence et de sa durée dès qu’il en a connaissance.

♦ Le cas de l’Éducation nationale

Les textes réglementaires prévoient pour les fonctionnaires investis de mandats électifs de pouvoir bénéficier d’un détachement, d’une mise en disponibilité ou d’un crédit d’heures. Durant ces heures, l’enseignant peut ainsi exercer ses fonctions politiques mais n’est pas rémunéré par l’Éducation nationale.

Le volume d’heures est fixé par l’État et dépend de la fonction (président, vice-président, simple conseiller) et de la taille de la collectivité.

Ainsi Annick Petrus-Ferga qui est vice-présidente dispose ainsi d’un crédit de 140 heures par trimestre, soit quatre fois la durée légale hebdomadaire de travail.

Louis Mussington ainsi que Marthe Ogoundélé, tous deux conseillers territoriaux, disposent eux d’un crédit de 105 heures par trimestre, soit trois fois la durée légale hebdomadaire de travail.

Si le crédit n’est pas entièrement utilisé durant le trimestre, les heures ne peuvent pas être reportées sur le prochain.

Fonctionnement

Après les élections territoriales, le rectorat de Guadeloupe a adressé un courrier aux enseignants élus concernés pour les informer de ces dispositions. Ces derniers avaient jusqu’au 19 mai pour faire part de leur demande de crédit ; ce qu’ils ont fait.

Localement, l’inspection d’académie a adressé un second courrier précisant que le nombre d’heures d’absence et le jour doivent être communiqués 48 heures à l’avance au plus tard afin de permettre d’organiser les remplacements.

♦ La gestion des absences

Au collège ou au lycée, les absences des professeurs élus sont gérées directement par le chef d’établissement ; les emplois du temps sont modifiés en fonction, par exemple les heures peuvent être reportées à un autre moment de la semaine.

Dans le premier degré, les absences sont gérées par l’inspection d’académie qui doit trouver des remplaçants. Si ailleurs cela ne pose aucune difficulté, à Saint-Martin c’est beaucoup plus compliqué en raison du manque de personnels à disposition. Aujourd’hui, l’inspection ne dispose que de douze contractuels et le nombre d’enseignants absents est très important.

(Photo d'illustration)

Estelle Gasnet

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