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Projet co-financé par l'Union européenne dans le cadre du Feder

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  • 09.08.2019
    Sous-utilisation des fonds européens : la réaction de Daniel Gibbs
    Le président Daniel Gibbs a souhaité réagir suite aux déclarations sur la sous-utilisation des fonds européens à Saint-Martin
    «Suite aux propos tenus par M. Etienne Deplanques, sous-directeur des politiques publiques à la DGOM, lors de son audition du 16 juillet 2019 sur la sous-utilisation des fonds européens dans les...
    2 commentaires
  • 07.08.2019
    Application par anticipation du PPRN : la réaction du président Daniel Gibbs
    Le président de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, Daniel Gibbs, et l’ensemble du Conseil territorial prennent acte de la décision de mise...
    La Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (COM) présidée par Daniel Gibbs prend acte de la décision unilatérale de la préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélemy de mettre en application...
    22 commentaires
  • 26.07.2019
    PPRN : la COM propose une "une concertation alternative"
    Suite à l’avis négatif unanime donné par le Conseil territorial, le 17 juillet dernier, sur le projet d’application anticipée de la révision du PPRN mise en place par l’Etat à Saint-Martin, le...
    2 commentaires
  • 19.07.2019
    Contrat de convergence : pourquoi Saint-Martin n’a pas encore signé le sien
    Le 8 juillet dernier, le président de la République et une partie du gouvernement étaient mobilisés à Paris pour signer les contrats de convergence et de transformation (CCT) avec les exécutifs de...
    3 commentaires

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