24.01.2024

La Belle Créole : la COM a essayé d’acquérir le site

de manière indirecte.

L’hôtel La Belle Créole est fermé depuis quasiment trois décennies. A l’état d’abandon, les ruines restent accessibles aux visiteurs qui sont nombreux à venir s’y promener.

Depuis plusieurs années, le site est à vendre sur des sites internet immobilier au prix de 39 millions d’euros ou 40 millions de dollars. Selon la loi, le propriétaire a dû informer la Collectivité de sa volonté de vendre afin que celle-ci puisse faire valoir ou non son droit de préempter. C’est ainsi que mi avril cette année, la COM a reçu une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant les parcelles AB 28-32-64 et 83, au prix de 38,50 millions de dollars américains. A partir de cette date, la COM a disposé de deux mois pour dire si elle exerçait ou non son droit de préemption, c’est-à-dire son droit d’être prioritaire sur un acheteur pour acquérir La Belle Créole.

Malgré son envie, la «la Collectivité n’était pas en mesure de répondre au besoin de la DIA» selon Alex Richards, collaborateur du cabinet du président Mussington*. Aussi a-t-elle demandé à l’établissement public foncier de Guadeloupe (EPFG) de l’accompagner dans cette démarche d’acheter le bien. En d’autres termes, de l’acheter pour elle.

La commission d’urbanisme, des affaires foncières et des 50 pas géométriques a été sollicitée pour donner son accord. Réunis fin mai, ses membres ont discuté d’un potentiel programme d’aménagement ainsi que des enjeux et des conditions d’achat via l’EPFG.

Si l’établissement public foncier achète La Belle Créole pour le compte de la COM de Saint-Martin, cette dernière devra adhérer à l’EPFG et lui verser une contribution. Les  deux parties devront signer une convention de portage ; souvent les périodes sont de cinq à six ans, voire dix, quinze ou vingt ans. «Mais cela peut être une période beaucoup plus courte. On peut signer une convention de portage sur six ans et se dire qu’on aura trouvé le bon opérateur [pour aménager le site] d’ici deux ou trois ans. Une fois l’opérateur trouvé, nous réaliserons un avenant à la durée de la convention et l’EPFG pourra revendre le bien soit à la COM, soit à l’opérateur [choisi par la COM] directement», a expliqué la directrice de l’établissement public aux membres de la commission.

Durant la durée de la convention et dans l’attente de lancer un programme de reconstruction, l’EPFG peut procéder à des travaux de «proto-aménagement », comme le désamiantage du site et la démolition.

«Le métier de l’EPFG est de porter le foncier, il n’a pas vocation à garder le foncier acquis pour le compte de la Collectivité », a insisté la directrice de l’établissement. Mi mai, le conseil d’administration a rendu une délibération autorisant l’acquisition de La Belle Créole pour le compte de la Collectivité. La commission d’urbanisme a elle aussi validé la délégation du droit de préemption à l’EPFG.

Restait alors à entrer en contact avec le propriétaire du site pour lui faire une offre. Selon les débats au sein de la commission d’urbanisme et des affaires foncières, l’EPFG a «estimé l’acquisition du bien autour des 10 millions d’euros» et a donc préempté à un prix inférieur à celui avancé par le propriété dans sa DIA (38,5 M USD). Dans cette situation, deux options se sont présentées : soit l’offre à 10 millions d’euros est acceptée par le propriétaire, soit il la refuse. «S’il retire [ensuite] son bien de vente, il ne peut le vendre ç quelqu’un d’autre », avait expliqué la directrice de l’établissement foncier de Guadeloupe aux élus saint-martinois. «Si c’est les cas et que la vente n’est pas réalisée, cela laisse le temps à la COM de développer deux types d’opération : soit de rentrer en négociation amiable, soit l’acquisition par voie d’expropriation», avait-elle ajouté.

La Collectivité a confirmé que l’offre à 10 millions d’euros avait été refusée par le propriétaire. Le site demeure donc la propriété d’une personne privée.

*Lors d’une réunion de la commission d’urbanisme, des affaires foncières et des 50 pas géométriques.

Estelle Gasnet