Fiscalité : ce que les contrôles ont rapporté
Nombreux étaient les particuliers et entreprises dans le collimateur de la Collectivité au motif qu’ils ne s’acquittaient pas des impôts et taxes dus. Ils profitaient en effet du laxisme des services de l’Etat à qui le recouvrement incombe, ce qui a généré un montant d’impayés de plusieurs millions d’euros. Près de 25 millions d’euros pour l’impôt sur le revenu, à titre d’exemple.
Aussi des contrôles ont-ils été mis en place et menés par les agents de l’Etat ces récents mois. Et ils ont porté leurs fruits puisque 3,4 millions d’euros d’impayés sur l’impôt sur le revenu ont été récoltés en 2015.
Assurément, l’ensemble de ces contrôles a contribué à l'augmentation des recettes fiscales de la Collectivité en 2015. Globalement, celles-ci ont progressé de 28 % en un an, passant de 74 M€ à 94,5 M€ en 2015. Si l’on considère le produit des cinq taxes et impôts dont le recouvrement était réputé faible (impôt sur le revenu, contribution des patentes, TGCA, taxe sur les locations de voiture et taxe de séjour), il a progressé de 11,6 millions en 2015 pour atteindre un montant de 33,56 millions d’euros ; une performance qui n’est pas uniquement due à un élan de civisme fiscal.
RECORD POUR LA TGCA
En valeur absolue, la recette qui a vu son produit le plus augmenté, est celle issue de la TGCA. En 2015, la taxe générale sur le chiffre d’affaires a rapporté plus de 15 millions d’euros, soit 6 millions de plus qu’en 2014. Un record. C’est ce qu’elle avait rapporté en cumulé en 2012 et 2013. C’est aussi 2,4 fois plus, que ce qu’elle avait rapporté en 2011, première année pleine d’acquittement. A noter toutefois qu’au 1Er janvier 2015, l’augmentation de son taux de 2 points avait été généralisée à l’ensemble des produits, expliquant ainsi une partie de la progression des recettes.
TAXE DE SÉJOUR : + 40 % EN UN AN
Autre taxe qui était très peu payée, la taxe de séjour dont le taux est de 4 %. En 2008, elle avait rapporté 1,44 million d’euros. En 2015, elle a généré plus du double avec un produit record de 2,9 M€. Cela est en partie dû à la mise en place des contrôles des agents des douanes avec lesquels la COM a passé une convention. L’évolution est très nette : entre 2009 et 2012, le produit de la taxe de séjour n’a jamais dépassé 1,3 million d’euros. Il avait même diminué entre 2008 et 2011, passant de 1,4 M à 1,2 M€. Alors que la fréquentation touristique n’avait pas autant chuté pour justifier cette baisse. Puis, en 2013, les recettes ont augmenté pour atteindre quelque 1,7 M€ mais la marge de progression était encore grande. La preuve en 2014 avec plus de 2 M€ récoltés et 2,9 M l’an passé.
