19.01.2017

Jules Charville évoque les absences répétées de certains conseillers territoriaux

En question diverse en fin de conseil territorial, Jules Charville a interpellé la présidente sur l’absence de certains de leurs collègues lors des séances plénières. C’est la deuxième fois qu’il s’exprime à ce sujet. Lors du conseil du 8 décembre 2016, il avait déjà souligné que Dominique Aubert du groupe de l’opposition n’assistait plus aux séances depuis décembre 2015. Or, «selon le règlement défini par la loi organique, un conseiller est rendu démissionnaire dès sa quatrième absence», a-t-il de nouveau lu. Il a également fait valoir que sa collègue ne résidait plus à Saint-Martin.

David Girardot qui assure la direction générale des services durant le congé de Philippe Million, a apporté la précision selon laquelle un conseiller devait être rendu démissionnaire si ses absences n’étaient pas justifiées et reconnues comme illégitimes par le Conseil territorial. Or, Madame Aubert fournit à chaque fois une procuration que le Conseil accepte. Donc considère comme justifiée son absence.

Daniel Gibbs, le leader de l’opposition, a expliqué que sa collègue s’était mariée et avait choisi de suivre son époux.

Par ailleurs, la présidente a également fait observer les nombreuses absences de José Vilier, membre de la majorité. Mais qui était présent ce jour. Aline Hanson a informé le Conseil qu’elle avait saisi le contrôle de la légalité afin de savoir si la situation de son collègue (lui aussi est en Guadeloupe) était compatible avec sa fonction. Et d’ajouter qu’elle saisira aussi le contrôle pour le cas de Dominique Aubert.

Pour Jules Charville, il n’est pas concevable d’être élu de la collectivité de Saint-Martin, résider sur un autre territoire, présenter une adresse à Saint-Martin tout en continuant à percevoir des indemnités d’élu.

 

Estelle Gasnet
3 commentaires

Commentaires

respect des électeurs!!Nous avons sous nos yeux la réalité, ces élus se moquent du vote populaire!!ils n'habitent plus sur l’île et ils touchent leurs indemnités et votent par procuration!!démission immédiate!!!
Mr Charville a raison !!

Il fallait en parler plus tôt à 4 mois des élections cela ne change strictement rien. C'est même un peu électoraliste à mon sens.

pour info:
« Art. LO 6431-4. - Le conseiller territorial absent lors de quatre réunions consécutives du conseil territorial dans un délai de moins de quatre mois sans excuse légitime admise par le conseil est déclaré démissionnaire d’office par celui-ci lors de la réunion suivante