10.01.2017

Tenue de nouvelles audiences le vendredi à Saint-Martin

Grâce à l’arrivée de nouveaux magistrats, le tribunal de Saint-Martin est capable de tenir trois audiences correctionnelles par semaine dont une nouvelle de comparution immédiate.

Il y a encore quelques années un greffier et un magistrat venaient spécialement de Basse-Terre pour compléter la composition du tribunal de Saint-Martin et ainsi permettre l’organisation d’audiences à Marigot. Aujourd’hui, le tribunal est en mesure de tenir une troisième audience hebdomadaire avec ses propres moyens, sans faire appel à Basse-Terre grâce au renforcement des effectifs localement. Elle se tiendra les vendredis* dans le cadre de la procédure de comparution immédiate.

Cette procédure permet au parquet, selon la nature et la complexité des affaires, de demander à ce que les individus soient jugés à l’issue de leur garde à vue, parfois quelques jours seulement après la commission des faits. L’intérêt est d’apporter une réponse pénale rapide.

Si cette procédure est possible depuis des décennies en France, elle ne l’est à Saint-Martin que depuis 2012 ; auparavant, les magistrats et greffiers n’étaient pas assez nombreux pour pouvoir assurer ce genre d’audiences et les prévenus étaient déférés en Guadeloupe. En effet, elles nécessitent la présence de trois juges, un vice-procureur et un greffier. Soit la quasi totalité de l’effectif du tribunal de Saint-Martin. Or, il leur est difficile de pouvoir se réunir tous en même temps en raison de leurs missions respectives. En 2012, grâce à une réorganisation de la justice en Guadeloupe et à Saint-Martin, les comparutions immédiates sont devenues possibles à Marigot, en l’occurrence le mercredi.

La première année, une dizaine de comparutions ont ainsi eu lieu. En 2015, une douzaine de dossiers a été examinée et vingt-trois personnes ont été condamnées. La plupart d’entre elles avaient commis des vols à main armée ou organisé des trafics de stupéfiants. Pour l’autorité judiciaire, les comparutions immédiates permettent d’envoyer un message fort à la population locale, celui qu’elle ne laisse pas impunis les auteurs de faits violents et qui choquent l’opinion publique.

Les peines prononcées sont souvent sévères, un minimum de deux ans de prison ferme. Des mandats de dépôts sont aussi généralement demandés. Certains individus partent ainsi en prison pour deux ou trois ans quelques heures après avoir braqué.

De plus, le fait que les procès se déroulent localement permet aux prévenus d’être accompagnés de leurs proches. Si lors des premières audiences, peu de familles se déplaçaient, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Elles viennent souvent nombreuses.

Néanmoins demeure une condition à la tenue d’une comparution immédiate le mercredi, que l’interpellation du prévenu ait lieu en fin de week-end, voire en début de semaine. Si l’auteur d’un fait est arrêté en milieu de semaine, il est déferré à l’issue de sa garde à vue à Basse Terre car il est impossible, selon la loi, de garder un individu plusieurs jours en garde à vue à Saint-Martin dans l’attente de son jugement.

En 2016, la création de la chambre détachée de Saint-Martin s’est accompagnée d’un nouveau renfort humain. En effet est arrivé en septembre 2016 un second vice-procureur et un quatrième magistrat sera installé en septembre prochain. Ces nouvelles conditions permettent ainsi la tenue d’une seconde comparution immédiate, le vendredi.

De plus, toujours dans le cadre de création de la chambre détachée, a été rendue possible la détention provisoire à Saint-Martin durant trois jours d’un individu dans l’attente de son jugement.

Ainsi, aujourd’hui, en 2017, à Saint-Martin, quel que soit le jour de son interpellation, une personne peut être (enfin) jugée localement.

*Trois audiences peuvent avoir lieu : le jeudi (juge unique et collégiale), les mercredi et vendredi pour les comparutions immédiates. En plus des audiences du tribunal pour enfant qui ont lieu elles le mardi.

Estelle Gasnet

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