03.11.2016

Prison avec sursis et confiscation de biens requises pour avoir loué sans avoir déclaré

Une jeune retraitée est poursuivie en justice pour ne pas avoir déclaré durant trois ans des revenus issus de locations saisonnières.

Elle loue deux studios dont elle est propriétaire dans une résidence à la Baie Nettlé. Elle s’occupe en outre de la gestion d’autres appartements au sein de cette même résidence, en l’occurrence elle se charge de l’accueil des touristes et des réservations. C’est un «service qu’[elle] rend à des amis». Elle se rémunère entre 15 et 25 % du loyer, «cela dépend si [elle] cherche ou non des clients». Le hic est qu’elle ne déclare pas ces deux sources de revenus. Pour les autorités judiciaires, il s’agit d'un travail dissimulé, celui d’agent immobilier, et de blanchiment d’argent. Elle était donc convoquée ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

Ce dossier, le parquet en a eu connaissance non pas par les services fiscaux mais par un particulier, lui aussi propriétaire de biens dans cette résidence. Visiblement, ce dernier est en conflit avec la prévenue et la soupçonne de détourner une partie de l’argent de la copropriété. Et c’est d’ailleurs par ce point que l’enquête a débuté. «C’est une vengeance personnelle», commentera-t-elle à la barre.

En effet, la prévenue, EP, est, au début des faits, directrice d’une agence immobilière à Marigot et s’occupe du syndic de cette résidence. Sa gestion est remise en question. Notamment par LM qui va interpeller les autorités judicaires.

EP va faire l’objet d’une enquête et être mise en garde à vue. Une perquisition va être menée à son domicile. Tous les éléments recueillis vont montrer qu’aucun détournement d’argent au préjudice de la copropriété n’a été réalisé. Par contre, ils vont confirmer «un train de vie» élevé au vu de son salaire.

L’analyse de ses comptes bancaires révèle des sommes d’argent déposées régulièrement. Soit quelque 270 000 euros accumulés en trois ans. Une partie provient de la location de ses appartements, l’autre du management d’appartements.

Pour le vice-procureur, c’est du blanchiment d’argent pur et simple. Blanchiment même «aggravé» car pratiqué de manière régulière. Il estime que si la prévenue avait déclaré ces revenus, elle aurait tout de même pu percevoir 160 000 euros nets.

Michaël Ohayon a requis une peine de dix-huit mois de prison avec sursis ainsi que la confiscation de ses deux studios. Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2017.

Par ailleurs, les services fiscaux ont été saisis.

Mise à jour : la lecture du délibéré a été reportée au 16 février 2017.

Estelle Gasnet