Louis Mussington devant la justice dès lundi, ses quatre vice-présidents à partir de mercredi

Entendu en garde à vue en janvier et avril derniers dans le cadre de deux affaires distinctes, le président de la Collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, est convoqué à partir de ce lundi 5 octobre devant le tribunal correctionnel de Marigot.

La première affaire, examinée lundi 5 et mardi 6 octobre à partir de 8h30, concerne des soupçons de prise illégale d’intérêts liés à l’embauche de proches entre mai 2022 et août 2024.

Il est notamment reproché à Louis Mussington « d’avoir signé des documents relatifs à la carrière d’un membre de sa famille, comme des nominations, des mutations ou des recrutements en tant que contractuel » précise Stéphanie Bazart, procureure de la République de Basse-Terre.

Un second procès avec les quatre vice-présidents

Le second volet, qui se déroulera du mercredi 7 au vendredi 9 octobre, concerne en plus de Louis Mussigton, quatre vice-présidents de la Collectivité : Alain Richardson, Bernadette Davis, Michel Petit et Dominique Louisy.

Cette affaire porte sur des soupçons d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, avec des avantages qui auraient été accordés à différentes sociétés, notamment dans le secteur de la location de véhicules.

Il leur est également reproché, pour des faits commis entre 2023 et 2026, « la soustraction de biens publics pour avoir bénéficié de véhicules de fonction sans délibération en ce sens » complète la procureure.

Jusqu’à cinq ans d’emprisonnement encourus

Pour les faits de prise illégale d’intérêts, Louis Mussington encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.

Concernant les faits d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, les cinq prévenus encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende.

Ils seront jugés par la formation habituelle du tribunal correctionnel de Saint-Martin. À ce stade, aucune constitution de partie civile ni demande de renvoi n’a été portée à la connaissance du tribunal.