Refus d’obtempérer à scooter : trois mois de prison avec sursis pour un jeune de 23 ans
Ce jeudi 24 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin examinait une affaire de refus d’obtempérer et de plusieurs délits routiers.
Le 12 juillet 2025, entre 14 heures et 18 heures, les services de gendarmerie étaient engagés dans une mission de prévention de proximité. À 17h15, les militaires voient arriver, en sens inverse, un homme circulant sans casque. À la vue de leur véhicule, celui-ci fait demi-tour. Les gendarmes décident alors de procéder à son contrôle et se lancent à sa poursuite, avertisseurs sonores et lumineux activés. Alors qu’ils arrivent à sa hauteur, le jeune conducteur perd le contrôle de son véhicule.
Après avoir alerté les pompiers, les militaires identifient le fugitif, qui circulait sans casque et sans permis : il s’agit de K.D, 23 ans. Plusieurs autres infractions sont également relevées sur le scooter de 125 cm³ : défaut d’assurance, absence de certificat d’immatriculation et absence de plaque d’immatriculation.
Sur les lieux de l’accident, plusieurs personnes se montrent agressives envers les gendarmes. La caméra-piéton portée par l’un des militaires est alors visionnée. Les images permettent de confirmer le refus d’obtempérer, mais également de constater, contrairement à ce qu’avaient affirmé certains témoins, que les gendarmes n’ont pas fait tomber K.D.
« Pourquoi vous ne vous êtes pas arrêté ce jour-là ? » interroge la présidente du tribunal. Contrairement à son audition par les forces de l’ordre, au cours de laquelle il avait déclaré avoir eu peur de se faire écraser, le prévenu affirme à l’audience ne pas avoir vu les gendarmes. « Votre attitude n’est pas rassurante. Vous n’avez rien à dire. Je n’ai pas le sentiment que vous ayez compris » estime la présidente. Pendant le reste de l’audience, le prévenu reste très silencieux.
Pour la vice-procureure de la République, les faits sont caractérisés et objectivement constatés. Elle requiert un stage de citoyenneté et de sécurité routière, une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur de plus de 49 cm³ pendant six mois, ainsi que trois amendes de 75 euros et une amende de 50 euros pour le défaut d’assurance. Des réquisitions auxquelles l’avocat du prévenu demande au tribunal de se conformer.
Après en avoir délibéré, le tribunal déclare K.D coupable des faits qui lui sont reprochés. En répression, il le condamne à trois mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur de plus de 49 cm³ pendant six mois. Il devra également s’acquitter de trois amendes de 75 euros et de 100 euros pour le défaut d’assurance.
Estimant que le refus d’obtempérer constitue un fait suffisamment grave, le tribunal a considéré que les stages requis par le parquet ne sont pas suffisants.
