« Gifle réflexe » et violences conjugales : un homme de 51 ans condamné par le tribunal

Ce mercredi 16 septembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné, en comparution immédiate, une affaire de violences habituelles commises entre le 17 juillet 2020 et le 17 juillet 2026 par B.M sur R.S, sa conjointe.

Le 20 juillet dernier, les militaires de gendarmerie reçoivent R.S, qui souhaite dénoncer des faits de violences. Elle explique que, le vendredi 17 juillet, son conjoint, jaloux de l’avoir vue prendre dans ses bras leur voisin, l’aurait attrapée par le cou, giflée et tirée par le bras. La victime rapporte 27 années de vie commune, au cours desquelles les premiers signes de violences seraient apparus dès 2003. Elle évoque également des relations sexuelles contraintes. Des faits pour lesquels son ex-conjoint n’est toutefois pas jugé ce 16 septembre.

Dans un premier temps, R.S refuse de porter plainte avant de changer d’avis le lendemain. Le certificat médical fait état d’une entorse métatarso-phalangienne, lui valant six jours d’incapacité totale de travail (ITT).

Deux captures d’écran sont également versées à la procédure. Elles contiennent plusieurs messages de B.M dans lesquels il s’excuse auprès de R.S pour les violences morales et physiques qu’il lui aurait fait subir. Il y évoque également un problème d’alcool, qui lui ferait oublier ses paroles et ses actes. Le domicile du maçon est également perquisitionné. Les gendarmes y découvrent trois armes de catégorie C.

« J’ai eu le mauvais réflexe de lui mettre une gifle »

Entendu par les autorités, B.M reconnaît les faits de violences, tout en évoquant différents contextes pour les expliquer. Face au tribunal, le scénario est différent : l’homme de 51 ans se perd dans ses explications. « J’ai juste cherché à l’amener avec moi pour avoir une discussion. Puis j’ai eu le mauvais réflexe de lui mettre une gifle » explique-t-il, tout en contestant toute forme de violence au cours des semaines, mois et années précédentes.

Des propos qui ne passent pas auprès de la vice-procureure de la République. « 27 ans de vie commune. Plusieurs années durant lesquelles B.M a eu l’occasion de développer cette réponse automatique de “gifle réflexe”. Elle démontre que, face à sa compagne, ce monsieur a des réflexes violents » affirme-t-elle, en soulignant ses aveux de violences « une fois tous les trois mois » en audition.

Pour les faits qu’elle considère comme caractérisés, la vice-procureure requiert deux ans d’emprisonnement, dont un an assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans, avec une obligation de soins, une interdiction de contact avec la victime et une interdiction de paraître à son domicile. Elle requiert également des peines complémentaires d’interdiction de détenir ou de porter une arme pendant cinq ans, ainsi que le retrait des armes.

Relaxe pour les violences habituelles

Pour l’avocat de la victime, qui se constitue partie civile, le prévenu a abusé de la fragilité émotionnelle et financière de sa cliente. Pour les violences morales et physiques qu’elle aurait subies au cours de leur vie commune, il demande une indemnisation de 50 000 euros. De son côté, l’avocat de la défense estime que les violences habituelles sur l’ensemble de la période visée n’ont pas été démontrées. Il demande au tribunal de requalifier les faits en violences simples.

Après en avoir délibéré, le tribunal relaxe finalement B.M des faits de violences habituelles pour la période allant du 17 juillet 2020 au 16 juillet 2026. Il est toutefois reconnu coupable des violences commises le 17 juillet 2026, ainsi que de la détention d’armes de catégorie C. En répression, il est condamné à 12 mois d’emprisonnement, intégralement assortis d’un sursis probatoire pendant une durée de 24 mois. Il devra se soumettre à une obligation de soins et respecter une interdiction de contact avec la victime ainsi qu’une interdiction de paraître à son domicile. Le tribunal prononce également une interdiction de détenir ou de porter une arme.

Enfin, la constitution de partie civile de R.S est reçue. B.M est condamné à lui verser 1 000 euros au titre de son préjudice moral.