Le lycée R. Weinum a réclamé le versement d'une subvention due par la COM depuis 2023
Chaque année, la Collectivité octroie des dotations aux établissements scolaires du second degré, il s'agit d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention spécifique.
Pour l'année scolaire 2022-2023, le conseil exécutif a voté en novembre 2022 un total de 286 356 euros de dotations au lycée Robert Weinum, dont 98 626 au titre de la subvention spécifique. En avril 2023, une seconde subvention spécifique est accordée en complément au lycée, à hauteur de 130 000 euros. Cette dotation doit couvrir des frais d'électricité (60 000 €), de maintenance (10 000 €), de climatisation (10 000 €), de sécurité (12 500 €), de véhicule (20 000 €) et de voyage scolaire (17 500 €). Bien qu'adoptée par les six élus présents à la séance, la subvention n'est pas versée.
Trois ans plus tard, en juin 2026, l'agent comptable du lycée saisit la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin (CTC) pour que celle-ci ordonne à la COM de lui verser la somme due, précisément de lui ordonner d'inscrire cette subvention à son budget.
Une semaine plus tard, l'agent comptable recontacte la chambre territoriale pour se désister de sa demande, la COM a entre temps versé les 130 000 euros.
Toutefois, la procédure a été engagée et la CTC a publié un avis prenant acte de la saisie et du désistement. Le conseil territorial doit être informé de manière officielle de cette décision, le président de la COM a donc l'obligation d'exposer la situation lors de la prochaine séance du conseil territorial, celle-ci étant prévue la semaine prochaine, le jeudi 10 septembre.
Lors de la réunion, le président a aussi prévu d'informer le conseil territorial de onze demandes du préfet de mandatement d'office de dépenses au profit d'entreprises. Il s'agit de paiement de factures pour des services et prestations fournis à la COM mais que celle-ci n'a pas réglées. Aussi les entreprises ont-elles saisi, individuellement, le préfet pour qu'il ordonne à la COM de leur verser les sommes dues, soit plus de 320 721 euros, ce montant correspond à dix mandatements publiés, l'un ne l'a pas été.
