Rupture conventionnelle : baisse de 4 mois de la durée d'indemnisation des salariés en outre-mer

La durée maximale d’indemnisation des salariés quittant leur poste dans le cadre d’une rupture conventionnelle est modifiée à partir d'aujourd'hui. Elle est désormais en outre-mer de 20 mois pour les salariés de plus de 55 ans au lieu de 24 mois et de 30 mois pour les salariés âgés de 56 ans contre 36 mois avant pour les plus de 57 ans.

Toutefois, les salariés d'outre-mer restent indemnisés plus longtemps qu'en métropole où ils le sont pendant 15 mois 20,5 mois selon l'âge.

En 2024 selon la direction de l'emploi et du travail de Guadeloupe, 3 845 ruptures conventionnelles individuelles ont été demandées dans le secteur privé en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et 3 584 ont été homologuées. Dans les départements d'outre-mer, 17 687 ont été homologuées en 2024, 114 ont été jugées irrecevables et 371 ont été refusées.

Pour rappel, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d'un salarié en CDI. L'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission.