09.03.2023

Un père est accusé de violences sur son fils mineur

Un père, JM, était jugé mercredi matin par le tribunal de proximité de Saint-Martin en comparution immédiate pour des faits de violences sur son fils mineur. Il lui est reproché d’avoir exercé des violences ayant entrainé une incapacité de travail de sept jours sur son fils, en récidive légale après une condamnation pour les mêmes faits en 2015 par le tribunal de Basse Terre. Le procureur de la république a décidé de le placer en détention provisoire le 5 mars dernier.

Le père est accusé par son fils de huit ans, scolarisé en classe de CE1 pour des faits de violences. Le 3 mars une information préoccupante est rédigée par le directeur de l’école de l’enfant qui signale que J. présente des lésions sur son corps. «Il était apparu que l’enfant s’était battu dans la cour de récréation. Lorsque le père est venu le récupérer, le garçon a déclaré que c’est son père qui l’avait frappé, porté des coups de poing et des coups de ceinturon », expose la juge. Le médecin de l’école a constaté plusieurs ecchymoses et lésions sur le corps de J. notamment sur la cuisse, au genou, au mollet et au bras.

Après qu’une enquête pénale a été ordonnée à la demande du parquet, le garçon a expliqué aux gendarmes qu’il ne vit pas avec son père et que ce dernier lui a porté dix coups de ceinturon et des coups de poing dans le ventre, au bras, etc. L’enfant a été réexaminé dans le cadre de l’enquête pénale par un médecin qui a confirmé les contusions multiples sur l’enfant. Le médecin a conclu que ces lésions étaient compatibles avec des coups donnés par un objet contondant comme une ceinture et des coups de poing. Le médecin a établi une ITT de 7 jours.

Convoqué à la gendarmerie le 3 mars, le père a expliqué qu’il «devait venir son récupérer son fils à 15h la veille après avoir reçu un appel de l’école car il s’était bagarré avec un autre enfant ». « J’étais obligé de venir le chercher car la maîtresse disait qu’elle ne le voulait plus dans la classe, qu’elle en avait marre, qu’il n’écoutait pas », déclare-t-il.

DES TROUBLES DU COMPORTEMENT

Dans le cadre de l’enquête, plusieurs témoins sont entendus par les enquêteurs. La grand-mère paternelle déclare que son petit-fils «à des troubles du comportement et qu’il n’est pas battu par son père». La nourrice de l’enfant explique que «c’est un enfant sage et calme mais que sans raison il peut se mettre à hurler et qu’il frappait d’autres enfants ».

Quant à la maîtresse, elle raconte aux gendarmes que J. avait dit au médecin scolaire que son père l’avait frappé le jeudi 2 mars au soir. « Il est arrivé avec des lésions le vendredi matin et c’était la première fois qu’il se présentait avec de telles blessures », explique-t-elle. « C’est un enfant très violent à la récréation qui souffrirait de trouble du comportement. Il peut être aussi adorable que violent envers les autres enfants et c’est toujours lui qui est à l’origine de ces bagarres », déclare l’enseignante.

«Ce n’est pas de sa faute, ce sont ces troubles mentaux qui lui causent ce type de comportement », assure le père au tribunal. Il maintient ne pas avoir frappé son fils. « Pourtant l’expertise médicale corrobore avec la version de votre fils, comment pouvez-vous expliquer les blessures sur son corps », demande la juge. « Il se bat tout le temps, il se fait mal tout seul, je ne savais pas qu’il avait ça sur le corps lorsqu’il a été à l’école le vendredi. Il voit le psychiatre tous les deux semaines en général, mais il n’a pas vu de psychiatre depuis deux mois car il n’y avait pas de place mais il est sous traitement », répond-il à la juge.

« ÊTRE NÉGLIGENT CE N’EST PAS ÊTRE VIOLENT »

« Avez-vous cette impression d’être négligent envers votre fils ? », demande l’avocate de la défense. « Oui », rétorque-t-il. « Ce soir-là quand l’école vous a appelé et que vous avez récupéré votre fils, vous l’avez emmené chez vous. Qu’est-ce que vous avez fait après ? », poursuit l’avocate. « Je suis descendu en bas voir des amis », répond-il. « Est-il possible que quelqu’un ait frappé votre fils en votre absence ce soir-là ? », demande-t-elle. « Je ne sais pas », répond l’accusé.

Selon l’avocate de la défense, « il y a de très gros doutes sur la possible implication de son client». En effet, «cet enfant a été victime de violences et nous avons affaire à un enfant turbulent qui à plusieurs reprises se serait battu dans la cour de récréation », explique l’avocate de la défense lors de sa plaidoirie. «Il y a un certain nombre de déclarations incohérentes par l’enfant. Des déclarations particulières car nous avons un jeune garçon en difficulté, ce qui n’est pas contesté », poursuit-elle.

« Vous l’avez compris au regard de mes questions à mon client, il s’avère que ce petit garçon vit chez sa grand-mère avec son père depuis deux ans et cette grand-mère a aussi la possibilité de corriger son petit-fils lorsqu’il y a une difficulté », déclare l’avocate. « J’ai un doute sur l’auteur des coups commis sur l’enfant. La grand-mère, confirme auprès des gendarmes que son fils n’a jamais frappé son fils. Et mon client ne dira pas qui l’a fait pour ne pas causer du tort à quelqu’un qui lui tient à cœur. Il reconnaît être négligent et peu présent mais cela ne fait pas de lui quelqu’un de violent. Il y a un doute sur la probabilité que ce soit mon client », conclut l’avocate qui demande la relaxe de son client.

« DYSFONCTIONNEMENT FAMILIAL »

Selon le ministère public, « il n’est pas contesté que l’enfant est compliqué pour le moins avec des troubles et bagarreurs. Le personnel éducatif confirme qu’il se bat régulièrement », introduit le procureur lors de son réquisitoire. Cependant, «s’il y a des violences commises chez lui, accompagnées de troubles psychiatriques, le mineur se retrouve à gérer des difficultés de manières violentes, ce qui montre un signe de dysfonctionnement à la maison», soutient-il.

Le procureur considère que les propos de l’enfant sont crédibles avec le certificat médical qui démontre des coups avec objets contendants comme une ceinture. « Des coups qui ne sont pas portés à l’école mais dans le cadre familial», souligne-t-il.

Mais, « ces faits s’inscrivent dans le parcours violent du père retracé par son casier judiciaire avec trois condamnations pour des faits de violence ». Le ministère public requiert une peine d’emprisonnement ferme de seize mois avec maintien en détention ainsi que l’interdiction de détenir une arme pendant cinq ans.

« Mon fils a des troubles. J’ai tout fait pour lui. Je ne veux pas être condamné pour des faits que je n’ai pas commis », déclare le prévenu avant la décision du tribunal.

Après en avoir délibéré, le tribunal déclare J.M. coupable des délits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée de six mois, sous forme de surveillance électronique à domicile et le déclare responsable du préjudice subi envers son fils. Le tribunal n’a pas ordonné de maintien en détention et a renvoyé l’affaire sur intérêt civil au 23 mai prochain.

Siya TOURE