09.09.2016

Elections de St Maarten : les candidats rappelés à l'ordre par la préfecture

La préfecture rappelle que les candidats aux élections étrangères n'ont pas le droit de faire campagne sur le territoire français.

La démarche extraordinaire de la candidate binationale aux élections de St Maarten Leona Marlin-Romeo venue faire campagne côté français mercredi 7 septembre a alerté les services de la préfecture. Ceux-ci ont aussitôt contacté les ministères de l’Intérieur et de l’Outre-mer afin de vérifier la réglementation en vigueur. La question étant de savoir si un candidat à une élection étrangère avait le droit de faire campagne côté français.

Dans un communiqué de presse daté du 9 septembre, la préfecture rappelle les règles qui doivent être strictement appliquées et respectées dans le cadre d’une campagne électorale d’un pays étranger. Et ce, peu importe la nationalité du candidat. «Ainsi, s'agissant d’élections étrangères sur le territoire français, l'affichage en dehors des locaux diplomatiques et consulaires est interdit. Sont également proscrites les réunions électorales publiques, la distribution de tracts et professions de foi ainsi que la publicité dans les lieux publics et toute campagne payante dans les médias.»

Pour rappel, en 2014, ce même parti avait déjà fait entorse au règlement en installant plusieurs pancartes côté français. Un parti réputé pour ne pas lésiner sur les moyens. D’autant plus que ses candidats avaient bénéficié de quasi 350 000 $ pour leur campagne - soit plus du triple du deuxième parti le plus riche de cette élection, The Democratic Party of Sint Maarten (DP). A titre comparatif, les recettes des candidats à l’élection territoriale en partie française en mars 2012 variaient entre 16 150 et 26 400 €, soit en moyenne 14 fois moins.

S’il n’existe pas de texte de loi explicitement relatif à cette question d’une campagne électorale étrangère effectuée sur le sol français, c’est en tout cas une position de principe du ministère de l’intérieur qui résulte de plusieurs arrêtés jurisprudentiels. Des interdictions que la préfecture explique par «le souci de ne pas laisser le déroulement des campagnes électorales interférer dans la qualité des relations liant la France aux Etats étrangers, mais également de garantir le respect de l’ordre public.»

Fanny Fontan

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