Procès de D. Gibbs et A. Petrus : les faits de favoritisme qui leur sont reprochés
Ce matin s’est ouvert le second et dernier volet du procès dit des élus, impliquant Annick Petrus et Daniel Gibbs. Il leur est reproché en leur qualité de l’époque, à savoir troisième vice présidente et président de la Collectivité, d’avoir favorisé une entreprise pour la réalisation de prestation de services entre janvier 2018 et mars 2019 ; Daniel Gibbs est aussi accusé de détournement de fonds publics.
En janvier 2018, la société Angel Car Rental dirigée par Jean Delice Murat, est retenue par la Collectivité pour assurer la distribution de denrées alimentaires et autres dons, à la population ainsi que pour effectuer des nettoyages de bâtiment. Le montant total de la prestation s’élève à quelque 147 000 euros dont 63 000 euros pour la distribution des denrées.
Si les premières factures sont réglées, le paiement des cinq dernières est refusé par le trésorier public car les conditions de recrutement du prestataire ne sont pas légales : aucune procédure de mise en concurrence ou de publicité n’a été effectuée conformément à la loi. Le travail ayant été toutefois fourni, il est proposé en mai 2019 un protocole transactionnel pour pouvoir ordonner le paiement des 63 000 euros moins 2 % de rabais, à la société.
Ce protocole a fait l’objet en juin 2019 d’un signalement par la préfète auprès du procureur de la République de Basse Terre, qui a diligenté quelques jours plus tard une enquête de gendarmerie. Annick Petrus et Daniel ont été entendus sous le régime de la garde à vue, le prestataire et d’autres agents de la COM en audition libre. Il est ressorti des investigations que le prestataire aurait été favorisé par les deux élus. Annick Petrus aurait donné l’ordre de recruter cette entreprise, elle a aussi signé les factures. Daniel Gibbs est aussi tenu pour responsable en ayant validé le protocole transactionnel autorisant le paiement.
Les deux élus étaient présents jeudi matin à la barre. Ils ont été interrogés chacun leur tour. Jean Delice Murat a été cité en tant que témoin par le tribunal, il a été isolé dans une salle indépendante le temps des débats puis a été invité à s’exprimer sur les circonstances dans lesquelles il est intervenu pour le compte de la COM entre janvier 2018 et mars 2019.
Après quatre d’heures, l’audience a été suspendue. Elle doit reprendre en début d’après-midi avec les réquisitions du parquet et la plaidoirie de la défense.
Ce sont exactement les mêmes faits pour lesquels Daniel Gibbs avait déjà été jugé et relaxé en janvier dernier. Avec néanmoins certaines nuances. Si, il y a quatre mois, dans les deux affaires des toitures, les juges avaient reproché à Daniel Gibbs d’avoir voulu engager des fonds publics pour réparer des maisons de particuliers après Irma, ou dans l’affaire dite des fournisseurs, de ne pas avoir été vigilant sur les conditions dans lesquelles certains prestataires fournissaient des services à la COM, aujourd’hui les accusations portent davantage sur le choix du prestataire.
De l’enquête, il apparaît que la société Angel Car Rental est une entreprise de location de voiture, que son patron a été un soutien pendant la campagne électorale de la Team Gibbs, qu’il n’a pas déclaré ses salariés et qu’au moment où la COM l’aborde pour effectuer la distribution des dons, elle ne dispose pas du matériel nécessaire. «Pourquoi faire appel à cette entreprise dont le profil n’est pas idéal pour passer un contrat avec la COM ? », est la principale question à laquelle le tribunal a cherché des réponses lors des débats jeudi matin. Nous reviendrons en détails sur les débats.
Après en avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et relaxé les deux élus.
