Le gérant de Chez Gus a été condamné pour activité illégale
Louis Mussington et sa fille ne sont pas les seuls à avoir été poursuivis en justice pour avoir tenu une activité commerciale sans autorisation sur la plage de Baie Rouge. A coté de Chez Raymond se trouvait le débit de boissons d’Augustin Arrondell, dit Chez Gus. L’illégalité de son activité a été constatée par les gendarmes entre le 6 janvier et le 22 février 2019. L’enquête a révélé qu’il n’avait pas l’autorisation de l’association des copropriétaires des Terres Basses qui gère la plage, ni celle des services de l’urbanisme de la collectivité pour y implanter ses activités de débit de boissons et de plagiste. De plus, il n’a entrepris aucune démarche administrative auprès des organismes concernés pour ouvrir un débit de boissons et déclarer son fils et un autre individu, MD, qui ont travaillé avec lui. Il lui est ainsi reproché deux exécutions de travail dissimulé, une infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme et une ouverture sans déclaration d’un bar.
Augustin Arrondell a dans un premier temps été convoqué à une audience de plaider coupable en mai 2019 mais la démarche n’a pas abouti. L’affaire a donc été renvoyée devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. Elle a été examinée ce jeudi après deux autres renvois (en janvier et septembre).
A la barre, Augustin Arrondell a expliqué qu’il était titulaire d’une licence IV depuis 1984 et obtenu une autorisation d’exploiter un débit de boisson en 2004. Si le tribunal a reconnu l’authenticité des documents montrés, il a souligné qu’ils ne valaient pas pour le débit ouvert sur la plage de la Baie rouge.
Concernant les déclarations auprès des organismes sociaux, Augustin Arrondell a avoué «ne pas avoir eu le temps de s’en occuper». Un argument que le tribunal et le parquet ont eu du mal à entendre dans la mesure où le mis en cause a déjà été condamné à deux reprises pour travail dissimulé. Son fils et MD (considérés comme victimes dans l’affaire) ne l’aidaient que ponctuellement. «J’installais les transats sur la plage mais parfois les clients voulaient s’installer loin sur la plage, et c’était trop loin pour moi, alors c’était MD qui portait les transats», a indiqué Augustin Arrondell.
Interrogé aussi par les juges, le fils a expliqué qu’il avait l’habitude d’aller sur cette plage avec son père depuis qu’il a 7/8 ans. Il aidait son père. «Il ne me donnait pas de salaire, mais me donnait de l’argent quand j’en avais besoin», a-t-il confié.
Concernant son emplacement sur la plage, Augustin Arrondell a expliqué qu’il ne savait pas qu’il n’avait pas le droit de s’installer sur une plage, pour lui «toutes les plages sont publiques à Saint-Martin». Il y vendait des boissons depuis les années 1980, il a «commencé avec une glacière». Depuis il avait installé une sorte de tente sans savoir non plus qu’il n’avait pas le droit de le faire sur cette parcelle classée ND (zone naturelle) dans le plan d’occupation des sols.
Le parquet a requis une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’une interdiction de gérer un débit de boissons pendant cinq ans. Il a justifié ces réquisitions par le fait que Augustin Arrondell est aujourd’hui à la retraite et qu’il ne tient plus d’activité sur la plage.
Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé une amende de 2 000 euros avec sursis et la relaxe des poursuites de travail dissimulé vis à vis du fils.
