Avenant au protocole : l'Etat donne 16,1 M€ à la COM pour qu'elle puisse "payer les travaux en cours" avant la fin de l'année

Le samedi 14 décembre, le conseil territorial devait se réunir pour délibérer de l’avenant au protocole Etat/COM relatif à l’accompagnement financier de la COM par l’Etat signé en 2017 après Irma. En raison des événements les élus n’avaient pas pu se rassembler. Ils se réuniront demain pour débattre de ce sujet.

Brièvement, il s’agit d’acter la décision de l’Etat de modifier ses engagements financiers vis-à-vis de la COM. Considérant que les finances de la COM ont recouvré un niveau permettant d’assurer son fonctionnement, l’Etat a décidé de ne plus l’aider dans son fonctionnement comme il s’y était engagé après Irma, mais en investissement.

Si sur le principe, le président de la COM qui a déclaré avoir été informé le 29 novembre du montant et du délai, n’est pas contre, il dénonce par contre la forme et la méthode. «On nous présente un avenant à quinze jours de la clôture des comptes», commentait- il, lors d’une conférence de presse il y a deux semaines. Concernant le montant de la somme à verser à la COM d’ici à la fin de l’année, 16,1 millions d’euros, Daniel Gibbs considère : «c’est à peine un tiers de la somme qui était inscrite dans le protocole initial.»

Du côté de l’Etat on affirme que l’octroi des 16,1 millions d’euros n’était pas acquis. «Il a fallu négocier avec Bercy, expliquer que la COM avait encore besoin d’aide », explique-t-on.

Quant au montant, il a été calculé selon les besoins en trésorerie de la COM. Après analyse des comptes, l'Etat a estimé que la COM avait besoin de 16,1 millions d'euros pour payer, d'ici à la fin de l'année, les travaux en cours. C’est ainsi qu’il lui propose de verser cette somme  imméditatement afin de lui permettre d'honorer les factures correspondantes.

L’Etat souhaite faire la même chose en 2020.

Rappel du contexte

Lors de sa venue à Saint-Martin début novembre 2017, le Premier ministre avait annoncé que l’Etat compenserait les pertes de recettes fiscales assurant le fonctionnement de la Collectivité. Il s’était engagé sur le versement de 12,5 millions d’euros en 2017 puis de 50 millions annuellement en 2018, 2019 et 2020, en précisant que le montant de 50 millions serait réajusté chaque année selon les recettes.

Début 2019, l’Etat a décidé de revoir ce protocole et d’aider la COM en investissement et non plus en fonctionnement ; la ministre des Outre-mer a ainsi prévenu qu’un avenant au protocole de 2017 serait signé pour acter cette décision.