22.03.2019

Affaire de l’école Frenet : amende et interdiction d’exercer requises contre la conseillère Pôle Emploi

La conseillère Pôle Emploi comparaissait le 21 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour escroquerie aggravée et manœuvres frauduleuses.

Le tribunal correctionnel de Saint-Martin examinait jeudi 21 mars le dernier volet de l’affaire de l’école Frenet. Les dirigeants, les époux Héritier, ont été condamnés le 21 février dernier (et ont fait appel depuis) à des peines d’amende et d’interdiction d’exercer pour avoir entre autres, détourné de l’argent public.

Ils étaient notamment poursuivis pour escroquerie au préjudice d’une personne publique ou d’un organisme en charge d’une mission de service public pour l’obtention d’une allocation, d’une prestation, d’un paiement ou d’un avantage indu entre le 1er septembre 2016 et le 30 juin 2017.

En l’occurrence, pour avoir falsifié des informations (adresse et durée d’inactivité professionnelle) avec la complicité d’un agent Pôle Emploi, afin de faire entrer neuf de leurs dix salariés dont leurs deux enfants, dans les critères d’éligibilité aux contrats aidés CUI). Et d’avoir ainsi détourné à leur profit 97 000 euros. C’est en effet l’Etat, via l’agence de service et de paiement, qui prenait en charge jusqu’à 95% des salaires des enseignants de l’école.

Etait aussi poursuivie pour les mêmes faits d’escroquerie, ainsi que de faux et d’usage de faux, l’agent Pôle Emploi Marika Andriulli, son affaire avait été disjointe car son avocate ne pouvait plaider le jour de l’audience principale en novembre. Elle était convoquée hier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin. «C’est un cas marginal de ce dossier car beaucoup d’autres infractions ont été commises par la famille Héritier qui avait un comportement malhonnête depuis de nombreuses années» a précisé le vice-procureur en introduction de son réquisitoire. «Marika Andriulli comparaît pour escroquerie aggravée car au préjudice d’un établissement public» a –t-il ajouté.

Il était en effet reproché à la conseillère Pôle Emploi d’avoir, dans le cadre de son travail, entré informatiquement des fausses adresses en quartier prioritaire, et/ou d’avoir allongé la durée d’inactivité professionnelle des salariés afin que les dossiers de demande de contrats aidés soient validés.

«M Heritier que je ne connaissais pas s’est présenté un jour dans mon bureau avec un arrêté préfectoral et en m’expliquant qu’il voulait que ses salariés bénéficient de CUI dont il connaissait tous les critères» explique la prévenue à la barre. Selon elle, l’adresse et la durée de l’inactivité professionnelle sont des données déclaratives et elle a donc écouté ce que lui disait M Heritier qui s’est présenté comme le président de l’association école Frenet.

Pour le tribunal, plusieurs éléments auraient dû lui paraître louches. Lorsqu’elle a expliqué à M. Héritier que sa fille ne pouvait bénéficier d’un contrat aidé par ce qu’elle était présidente de l’association école Frenet, il est revenu une ou deux heures plus tard avec une lettre de démission signée de sa fille, affirmant qu’elle avait démissionné depuis le mois d’août et qu’il était depuis le président. Quant aux adresses indiquées en quartier prioritaire, il s’agit pour les neuf dossiers des deux mêmes adresses à Quartier d’Orléans. «Je traitais les dossiers deux par deux. J’en traitais 500 par an, je n’ai pas fait attention que c’était les mêmes» se défend-elle.

Elle explique avoir été débordée de travail à l’époque, avoir en plus une pression de résultats et reconnaît des erreurs et un manque de vigilance. Ce que confirme sa manager dans une attestation, parlant depuis le changement de direction d’«objectifs quantitatifs plutôt que qualitatifs».

Alors que la défense de la famille Héritier sur ce volet était de charger la conseillère Pôle Emploi qui avait au final le contrôle sur les données qu’elle entrait informatiquement, l’avocate de Marika Andriulli la présente comme la «victime des manœuvres d’une famille d’escrocs notoire», insistant sur le pouvoir de persuasion de M.Héritier.

En plus de la négligence de sa cliente, elle plaide les dysfonctionnements de l’agence et la responsabilité de ses supérieurs hiérarchiques puisque comme le stipule son contrat de travail «elle intervient sous le contrôle de sa hiérarchie» et n’est donc «qu’un maillon de la chaîne».

Enfin, l’avocate de la défense souligne que Marika Andriulli n’a tiré aucun profit de ces contrats aidés, ni par une prime professionnelle, ni par une quelconque rétribution financière de la famille Héritier. «Elle a peut-être mal fait son travail, mais vous n’êtes pas juges de ses erreurs. L’affaire devra être traitée par Pôle Emploi mais en aucun cas ne relève de la justice pénale» a affirmé la défense en demandant la relaxe.

Pôle Emploi, représenté par un avocat, s’est constitué partie civile. Je souligne l’importance pour Pôle Emploi de cette audience. Il y a eu différentes enquêtes internes menées suite à la révélation des faits car nous avions un certain nombre de doutes sur les responsabilités éventuelles de la hiérarchie. Elles ont révélé que seule Marika Andriulli avait eu accès aux codes pour modifier les données et donc la directrice de l’agence a été mise hors de cause» a-t-il avancé, notant une «corrélation parfaite» entre l’enquête interne et celle de la gendarmerie.

Pôle Emploi demande des dommages et intérêts : 15 000 euros pour avoir été obligé de mener une enquête interne qui a induit «un climat de défiance», 5 000 euros parce que l’affaire a quelque peu nuit aux relations de Pôle Emploi avec l’ASP, 10 000 euros pour l’atteinte à l’image et à la portée de fonctionnement, ainsi que 3 000 euros au titre de l’article 475-1.

L’ASP a demandé le renvoi sur intérêt civil en même temps que l’ensemble de l’affaire école Frenet, soit le 21 juin prochain.

Pour le parquet, l’employeur ne peut pas repasser derrière chacun de ses agents et les éléments matériels ne relèvent pas de «bêtises ou d’erreurs». «C’est la responsabilité de l’agent Pôle Emploi qui doit faire des vérifications minimales» avance le vice-procureur qui demande au tribunal d’entrer en voie de condamnation, considérant que la prévenue est «un maillon du rouage délinquant de la famille Héritier».

Il requiert une amende de 5 000 euros dont 3000 avec sursis «pour avoir trahi la confiance de l’employeur public et du petit peuple de cotisants qui paient des impôts» et une interdiction d’exercer un emploi dans la fonction publique ou dans une association qui a une mission de service public.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 mai prochain.

NB : Suite à plusieurs commentaires nous reprochant de publier les noms des prévenus nous rappelons que les audiences sont publiques et qu’il ne s’agit donc pas de données confidentielles. Nous choisissons généralement, lorsqu’il s’agit principalement d’affaires entre particuliers, de ne marquer que les initiales. Mais publions les noms lorsqu’il s’agit par exemple de personnalités politiques ou publiques, ou de « grosses » affaires. En l’occurrence, concernant l’école Frenet, nous avions rédigé plusieurs articles au moment du mouvement de protestation de certains enseignants (bien avant le procès) et avions interviewé le couple Héritier en les nommant. Il aurait donc été incohérent de ne les désigner que par leurs initiales dans nos compte-rendus d’audience. C’est pourquoi nous publions les noms de tous les prévenus de cette affaire.

Fanny Fontan
13 commentaires

Commentaires

Et après Pôle Emploi donne des leçons de morale aux gens !
Ils ne répondent pas aux mails et ne proposent pas de formation aux gens qui en demandent...

Ma famille, comme d’habitude, a encore bon dos dans ce qui devrait plutôt s’appeler « l’Affaire Pôle Emploi ». Voici pourquoi, en s’appuyant sur les faits et les auditions du dossier pénal.
1- Bien que ma famille ait longuement démontré qu’elle n’avait jamais eu accès au logiciel de Pole emploi, elle a été lourdement condamnée pour une prétendue fraude aux contrats uniques d’insertion signés avec Pole Emploi. Mme Nelly Bart, de l’Agence de Paiement décrit parfaitement la procédure : « Dématérialisé, tout se fait pas informatique. D’un point de vue physique, c’est Pôle Emploi qui reçoit l’employeur et les salariés. C’est Pôle Emploi qui saisit tous les éléments relatifs à l’employeur, au salarié, et qui s’assure que les critères d’éligibilité soient remplis au regard de la législation… La saisie se réalise sur leur application DUNE » (cote GIR 4-33).
Si l’Association Frenet a bénéficié de contrats aidés, elle ne peut donc, ni ses dirigeants, être reconnue coupable d’avoir falsifié des informations pour obtenir l’avantage de CUI. Toutes les informations pour la rédaction de la demande d’aide ont été apportées par les candidats ou par des agents de Pôle Emploi lors de leur inscription. Si des modifications ont été apportées, elles sont exclusivement le fait des agents de Pôle Emploi, et plus particulièrement de Mme Andriulli.
Les motivations de notre condamnation le 21 février dernier apparaît dès lors bien étranges : « Que les circonstances de l'espèce démontrent qu'opportunément, les prévenus auraient bénéficié d'une succession d'erreurs matérielles involontaires, d'abord en founissant des contrats d'embauche erronés, ensuite du manque de compétences d'une employée peu qualifiée qui aurait modifié par erreur, tant les adresses que les temps d'inactivités de leurs salariés dans le logiciel du POLE EMPLOI”.
Ainsi l’école Frenet aurait bénéficié “d'erreurs matérielles involontaires” et d’un “manque de compétences d'une employée peu qualifiée”.
Quelle est l’intention frauduleuse de l’Association ? Est-ce à nous d’être condamnés pour l’incompétence de Pole Emploi ?

Le coupable est d’ailleurs clairement désigné dans le jugement du 21 février : “Madame ANDRIULLI (agent de Pole emploi) reconnaissait être à l'origine des modifications informatiques dans les différents dossiers de salariés notamment pour les adresses, sans pour autant que cela soit intentionnel, évoquant une mauvaise utilisation du logiciel et une absence de contrôle de ses actions par sa hiérarchie à POLE EMPLOI.

2- Cette responsabilité pleine et entière de l’agent de Pole emploi n’a cessé d’être martelée dans différentes auditions de la hiérarchie : « Toutes les modifications ne peuvent être faites que par l’agent de Pôle Emploi » (Audebert, directeur adjoint de Pole employi Guadeloupe, cote GIR-35). « L’agent Pôle Emploi a sciemment changé les adresses » (même référence). « Si une adresse a été modifiée, cette modification doit intervenir via le logiciel interne de Pole Emploi. Ce qui semble induire qu’un agent de Pole Emploi est à l’origine de cette manipulation » (Mme Moysset, service du contrôle, cote GIR 2-18).

L’Association Frenet ne peut donc endosser la responsabilité de Pôle Emploi, qui avait un devoir de contrôle. Aucune manœuvre frauduleuse ne peut nous être opposée.
3- Pourquoi l’agent a-t-il fait cela ? Y a-t-il eu une contrepartie financière de la famille Héritier ?
Audition de Mme Andriulli, 30 août 2017 (cote E2-04).
Question. N’avez-vous pas bénéficié de la moindre contrepartie ?
Réponse. Non du tout.
Fait confirmé dans son audition du 16 janvier 2018 (cote E/13, p. 4)
Question. Quelle a été votre contrepartie dans cette affaire ?
Réponse. Rien, aucune contrepartie, ni financière ni d’ordre relationnel. Aucun intérêt.
Question. Vous souvenez-vous avoir été sollicitée par Jean HERITIER ou certains salariés qu’il a employés pour effectués des modifications concernant l’un de ces critères ?
Réponse. Pas à ma connaissance.

Quelles ont été alors ses motivations ? Les raisons appartiennent à Mme Andriulli. Elle n’a « pas de prime de résultat ou de primes à l’objectifs » (cote E2-04). « J’ai eu 300 € brut en 2015 et mes 10 points d’échelons en 2016 » (E2/13, p.5). « Je n’ai aucun intérêt, si ce n’est qu’à des demandeurs d’emploi de trouver du travail » (cote E2-07)… Mme Marika Andriulli n’est d’ailleurs pas intervenue qu’au seul bénéfice de l’Association Freinet (« depuis janvier 2016 j’ai fait plus de 500 dossiers pour les contrats aidés » - cote E2-04), puisque M. Baklouti, directeur adjoint de Pole Emploi, dit dans son audition (GIR 10-54), qu’elle a agit aussi en faveur de l’entreprise « The Beach » (siret 78997854100017) en faisant passer quatre contrats aidés pour des personnes apparemment non éligibles (Rapport Pôle Emploi, p. 3, cote GIR 10-54, 16 novembre 2017). L’Association Freinet n’a jamais dirigé un restaurant de plage et n’a jamais été l’employeur de MM. Georges Esseyric, Julien Vall-Villelas, Pascal Mazeau et Mme Angélique Gardin. Nous sommes pourtant quand même condamnés pour ces CUI là, qui nous sont totalement étrangers….
4- Mme Marika Andriulli, à juste titre, accuse sa hiérarchie par l’absence de contrôle.
Mme Rubini, chef de service à Pôle Emploi Saint-Martin, (code C3-15):
Question : Ne faites-vous pas un contrôle sur pièces ?
Réponse : Quand je prends le dossier, je regarde quel est le critère d’éligibilité. Dès que je trouve ce critère d’éligibilité, je balaye le dossier et je signe. De plus, le conseiller me dépose régulièrement un petit mot sur le dossier pour me renseigner sur ledit critère et dès que je le constate, je valide.
Question : Vous ne prenez donc pas forcément en lecture toutes les pièces du dossier ?
Réponse : En temps normal, je devrais mais dans les conditions actuelles, ce n’est pas toujours possible. Mais j’en reviens à ce que je vous disais il y a quelques minutes, je ne comprends pas pourquoi toutes les explications ont été sollicitées auprès de Marika. J’ai certainement une part de responsabilité.
D’autres exemples donnés dans les auditions de Mme Andriulli aggravent ce sentiment de laxisme généralisé, voire même de prévarication au sein de l’agence Pôle Emploi de Saint-Martin. Les accusations portées contre Mme Thénard sont en effet particulièrement accablantes : l’acceptation de CUI pour l’association Symphorien par l’entremise d’un juriste d’entreprise non accrédité (cote E2-07, p. 3), le recours à M. Thénard (conjoint) pour dispenser des formations aux demandeurs d’emploi (cote E2-08, p. 2), une autre formation en faveur d’une amie personnelle (Claudi Florent) payée par Pôle Emploi mais dispensée du côté hollandais (Spa Port de Plaisance), des manipulations sur le volume horaire des contrats aidés à l’hôtel Mercure (ibid)…
En procédure d’appel, nous ne manquerons pas de rappeler à nouveau ces faits, que le tribunal de Saint-Martin, dans son désir d’accabler ma famille, a sciemment ignorés.
Jean HERITIER

quand on lit tous les articles on se rend compte que l'ile est pourrie belle exemple...

Encore un beau mensonge. Ainsi mon père se serait présenté à Pole Emploi avec des informations falsifiées. Reprenons les auditions du personnel de Pole Emploi.
Le dossier de demande d’aide est rempli avec des éléments obtenus de deux façons complémentaires :
- Par les demandeurs d’emplois. « Ce sont les demandeurs d’emploi eux-mêmes qui alimente le logiciel. L’inscription à Pôle Emploi se fait par internet à l’aide d’un login et d’un mot de passe que nous leur délivrons lorsqu’ils se présentent chez nous pour s’inscrire. Ils scannent eux-mêmes les documents justificatifs… Pour l’adresse, c’est du déclaratif » (Andriulli, cote E2-05, p. 2).
« A l’inscription sur le site POLE EMPLOI, le demandeur d’emploi intègre sa propre adresse et nous n’exigeons pas de justificatif ». (Thénard, C3/11, p. 2)
- Par des agents de Pole Emploi chargés de l’accueil des demandeurs d’emplois.
Question. Est-ce que lors de l’entretien avec le candidat à l’emploi, vous lui posez des questions relatives à sa période d’inactivité professionnelle, à sa durée d’inscription à Pôle Emploi et aux revenus sociaux dont il est bénéficiaire ?
Réponse. Non, je ne le fais pas. En plus, ce sont des informations qui sont mises à jour, non pas par moi, mais par mes collègues qui s’occupent des demandeurs d’emploi » (Andriulli, E2-05, p.3).
« Les informations sont pré-remplies sur le contrat par la saisie des informations entrées par mes collègues qui s’occupent des demandeurs d’emploi ». (Andriulli, E2-05, p.3).
Mme Andriulli conclut donc très justement (cote E2/05, p. 2) :
Question : Quand vous rentrez la convention dans le logiciel, où pêchez-vous les informations relatives au salarié ?
Réponse : Sur le logiciel. Je ne me base que sur le logiciel…
« Question : Lorsque Jean Héritier est venu avec les premiers candidats au CUI, sollicitiez-vous l’adresse de ces personnes, où vous basiez vous sur ce qui est en ligne ?
Réponse. Je me base uniquement sur ce qui est en ligne…

La responsabilité de la rédaction de l’imprimé CERFA incombe donc totalement et conjointement à Pôle Emploi et aux salariés, pas à l’Association Frenet. Marie Héritier

le vice procureur a un grand respect du peuple
-je reprends sa phrase:
"petit peuple de cotisants qui paient des impôts"
Une phrase a graver dans le marbre au dessus du palais de justice !!!si on ne savait pas c est le petit peuple qui paye les impôts en France cela pourrait faire plaisir aux gilets jaunes en métropole ce genre de mépris des classes !!!

Sacré interprétation pour un bout de phrase cité hors contexte.

"Qu'on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme de France, et j'y trouverai de quoi le faire pendre" -Laubardemont

la famille HERITIER se donne beaucoup de peine à se justifier sur les commentaires d'un journal en ligne, on se demande comment leur verve n'a pas convaincu le tribunal !

Toujours les mêmes ignorants jaloux et pt être haineux qui commentent aussi constamment ! comment peut on reprocher aux gens de se défendre !?
Marie Héritier a bien raison de se défendre! A vous lire Alfred Dreyfus n aurait jamais du se défendre et l affaire Dreyfus n aurait été qu un petit fait divers dans la presse complètement anodin, et bien non ! ce sont des êtres humains, la justice joue avec la vie des gens, bafoue aussi les procédures. La famille Héritier a des droits, n en déplaise a certain ! ;)
Rolande et Jack j attends avec impatience vos commentaires haineux!

Ceux qui commentent sont rarement ceux qui connaissent le dossier ou qui étaient présents dans la salle d'audience, SOUALIGA devrait supprimer les commentaires superflus comme les auto-justifications ridicules de voyoux.ce n'estp as les commentaires qui font la qualité du journalisme.

Rions un peu

Mon dieu dans quel monde vit on.
Prendre Zola et alfred Dreyfus comme reference pour defendre un escroc facho !!! Le monde marche sur la tête.
Il y en a qui doivent se retourner dans leur tombe.

MORT DE RIRE !!!!! En plus maintenant c est un facho !!!! demain vous rajouterez quoi ?
Sa fille est avec un Saint- Martinois depuis plus de 10 ans, son petit fils est métisse, vous le saviez ? Renseignez-vous d abord et gardez votre Bave dans la plaque d égout qui vous sert de bouche! Bonne journée

Marika Andriulli est une grande incompétente ! Et c est de notoriété publique !

Mr Héritier à juste escroqué plus de 500k€ et il dit que c'est une incompétence de pôle emploi
Un écrivain qui fait une demande de RSA
Il n'y a pas d'excuses pour ce petit homme (fraudeur Raciste)
2 décennies que la police veux le prendre
En prison à écrire des livres ça lui ferait du bien

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Commentaires des articles

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