12.11.2018

Risques naturels : Guillaume Arnell présente le premier tome de son rapport

Le sénateur Guillaume Arnell a remis officiellement le rapport d’information «Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer » au président de la collectivité Daniel Gibbs vendredi dernier. Ce document de 225 pages a été réalisé par des membres de la délégation sénatoriale outre-mer après le passage d’Irma. «Avec Michel Magras, le sénateur de Saint-Barthélemy, nous avons préféré mettre en place une mission d’information plutôt qu’une enquête comme il a été fait à l’Assemblée nationale. Nous avons pensé que dans le cadre d’une mission, les personnes seraient plus à l’aise pour parler et expliquer comment elles ont géré la crise», précise Guillaume Arnell qui est le rapporteur coordinateur aux côtés de Mathieu Darnaud et Victoire Jasmin, les deux rapporteurs. «Mon rôle a été de s’assurer que le fil conducteur était suivi, que les questions s’inscrivaient dans le cadre de la mission», souligne-t-il.

Trois cents personnes ont été auditionnées durant cent dix heures. Les rapporteurs se sont déplacés aux Antilles, à Toulouse, Saint-Mandé et Orléans et ont interrogé les acteurs concernés dans les autres territoires ultramarins en visioconférence.

Ce rapport est disponible en version papier au Sénat et en version PDF.

«Il s’agit du premier tome de la mission. Un second tome va être rédigé et portera sur la reconstruction et la résilience des territoire», a annoncé Guillaume Arnell. Le premier entretien aura lieu le 14 novembre avec Philippe Gustin, préfet de Guadeloupe et délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Estelle Gasnet
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Question écrite n° 11842 de M. Pierre Lagourgue (La Réunion -
UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/08/1995 - page 1528
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences,
dans les départements d'outre-mer, de l'application de la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 qui a étendu aux
DOM l'indemnisation des catastrophes naturelles prévue par la loi du 13 juillet 1982 et rendu obligatoire la
garantie TOC (tempête, ouragan, cyclone) dans tous les contrats de dommages aux biens. En effet, les
tremblements de terre, raz de marée, éruptions volcaniques, inondations et coulées de boue sont considérés
comme des catastrophes naturelles : à ce titre, leur risque peut être réassuré auprès de la Caisse centrale de
réassurance, s'inscrivant ainsi dans le cadre de la solidarité nationale puisque tout contrat dommages
souscrit en France entraîne perception d'une prime partiellement reversée à cet organisme public. En
revanche, tous les phénomènes liés au vent relèvent de la garantie TOC et ne peuvent dès lors faire l'objet
que d'une réassurance auprès du marché mondial, échappant de ce fait aux protections offertes par la Caisse
centrale de réassurance avec garantie de l'Etat. Le marché international de la réassurance ayant
considérablement évolué depuis 1990, les compagnies d'assurance opérant dans les départements d'outremer
(lesquels sont, malheureusement, souvent frappés par un cyclone) éprouvent les plus grandes
difficultés pour obtenir des couvertures suffisantes en réassurance et sont dès lors dans l'obligation soit de
répercuter auprès de leurs assurés le surcoût de la réassurance, soit, d'une manière plus radicale, de se
retirer des départements d'outre-mer. Considérant d'une part, que le renchérissement des coûts d'assurance
va à l'encontre des intérêts économiques des DOM et crée une distorsion avec la situation métropolitaine et,
d'autre part, que la diminution de l'offre de l'assurance pourrait constituer un obstacle pour trouver les
capacités nécessaires à la couverture des risques les plus importants, il lui demande en conséquence de bien
vouloir envisager d'étendre la notion de catastrophe naturelle aux vents cycloniques. Cette solution, étudiée
par la commission de contrôle des assurances, présenterait le grand avantage de n'engendrer qu'un surcoût
minime au niveau nationa

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