08.10.2018

Condamnation du gérant d'un bar-restaurant pour travail dissimulé et non détention d'une licence IV

Le voisinage s’étant plaint à plusieurs reprises du bruit très fort causé par un bar-restaurant situé à Sandy Ground, celui-ci a été contrôlé en mars dernier par les autorités. Plusieurs infractions à la loi ont été constatées. La première est la commercialisation d’alcools (rhum, vodka, etc.) alors que l’établissement ne possède pas de licence IV ; 420 boissons et 10 bouteilles de champagnes ont été découvertes. La deuxième infraction est un travail dissimulé ; l’épouse et la fille du gérant se trouvaient sur place et travaillaient alors qu’elles ne sont pas déclarées.

La préfecture a prononcé une fermeture administrative de l’établissement durant trois mois et le gérant a été poursuivi en justice. Il a été jugé fin septembre par le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

Selon le K-Bis, il s’agit d’un restaurant ; or aucune activité de restauration n’a été constatée. Les services vétérinaires présents lors de l’intervention, n’ont pu procéder à aucun contrôle car il n’y avait pas de nourriture. Par contre, l’établissement semble fonctionner comme un bar-discothèque mais sans les autorisations nécessaires. «Le gérant ne payait que la Sacem», note le parquet qui requiert une peine de huit mois de prison dont quatre avec sursis, une amende de 1 000 euros dont la moitié assortie du sursis et une interdiction d’exploiter une licence IV durant deux ans.

Absent lors de l’audience, le gérant avait expliqué lors de l’enquête que son épouse et sa fille n’étaient pas embauchées à temps plein et de manière régulière, elles ne rendent que ponctuellement des services.

Après en avoir délibéré, le tribunal l’a condamné à une amende de 3 000 euros dont la moitié assortie du sursis et à une interdiction d’exploiter une licence IV durant deux ans.

Estelle Gasnet
3 commentaires

Commentaires

y'en a combien qui ont une licence 4 ??? n'importe quoi, çà ne devrait plus exister, déjà y'en a pas à vendre ou à louer

parfaitement combien y a t’il de licences IV sur l’ile ??? et qui les possède ???

Effectivement l'histoire de la licence IV, mais aussi du travail dissimulé pour sa femme et sa fille ne sont que des prétextes.

Le fond du problème c'est le respect du voisinage. Quand on dérange ses voisins avec un bruit insupportable, il ne faut pas s'étonner qu'on vienne vous chercher des noises ! Sans ça, les autorités ne seraient même pas aller contrôler...

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