21.09.2018

Le marché de la vidéosurveillance aussi dénoncé par la chambre territoriale des comptes

Dans son rapport d’observations de la gestion de la COM entre les années 2007 et 2014, la chambre territoriale des comptes (CTC) dénonce le manque d’irrégularités de certains marchés publics et les conditions dans lesquelles ils ont été attribués. Celui de prestations de vidéosurveillance lancé en 2010 en fait partie.

D’une part, la CTC fait remarquer que le marché ne respecte pas certains articles de loi (codes civil et monétaire). D’autre part, elle critique la collectivité dans sa méthodologie. Alors que celle-ci divise un marché en plusieurs (principe de l’allotissement), elle ne l’a pas fait pour ce marché. Or il aurait dû être «dévolu en trois lots : acquisition et installation d’équipements de vidéo-surveillance urbaine, maintenance annuelle et surveillance des sites». Cette division aurait permis «une plus large concurrence» et donc «une optimisation du prix par la collectivité».

Deux offres ont au final été présentées et analysées par la commission d’appel d’offres. L’une d’un montant de 5,99 millions d’euros, l’autre d’un montant de 3,5 millions d’euros. C’est l’offre la plus chère qui a été retenue. Après révision. En effet, le marché a été attribué pour un montant de 4,28 millions d’euros. Et la CTC de rappeler que la négociation est interdite en procédure d’appel d’offres ouvert. «La baisse de prix est illégale», note-t-elle.

La chambre territoriale des comptes relève en outre une irrégularité dans l’un des critères de choix ainsi que sa subjectivité. «Il n’est pas cohérent avec la logique de définition des besoins qui doit être préalable à la passation du marché », explique la CTC pour qui, «la comparaison des offres montre que le marché aurait dû être déclaré infructueux et relancé par lot».

«L’attribution à la société prestataire est injustifiée».

(Photo d'illustration)

Estelle Gasnet
11 commentaires

Commentaires

surement des arrangements entre copains, faudrait pas que l'argent change de main... question combien touche en dessous de table la personne qui attribue les marchés car rien n'est gratuit dans notre société et dénoncer c'est une chose, mais que se passe t il ensuite, ces personnes sont elles condamnées ou c'est juste histoire de dire et de dénoncer sans donner de suites

Tout simplement du détournement de fond entre copains

tous les marchés !!
ce rapport est délicieux a lire !!cela reste entre les mains des copains ,tous les marchés sont faussés et cela ne data pas de la création du statut de COM

Bientôt, si le gouvernement ne fait rien St Martin va devenir comme Haiti: corruption, misère et délinquance !
Ça sera sans moi !

N'importe Quoi!

Le Gouvernement Français Luis même est corrompu donc arrêté de racontée des bêtises.
Ont va même pas parler de la délinquance en France qui est largement pire qu'à St Martin!
Donc sans vous la Belle vie continuera ici a sxm.

N'oublier pas que L'aéroport Est Toujours Ouvert.

Vous avez un travail ? Vous payez des impôts ?
Ou êtes-vous juste un anti-métropolitain qui veut que les Saint-Martinois ne vivent qu'entre eux, en profitant du travail des autres et des subventions et aides de l'état ?
En continuant a vivre la "Belle vie" à ne rien foutre...

Une vraie république bananière pire qu Haïti. La métropole devrait reprendre le pouvoir sur l'île et mettre tous ces corrompus fainéants dehors

Tout à fait d'accord.Le nouveau statut est une catastrophe.Il faut re voter.

"...la chambre territoriale des comptes (CTC) dénonce le manque d’irrégularités de certains marchés publics..."
Les rédacteurs devraient relire leurs articles, cela éviterait d'écrire le contraire de ce qu'ils veulent dire.
si il y a eu "manque d'irrégularités", tout va bien...

Bien vu mais je pense que la coquille vient plutôt de notre journal favori .... à votre plume madame là rédactrice...

Et en plus, de nombreuses caméras, même avant Irma ne fonctionnent pas. Elles sont là pour aire joli et dissuader.