12.06.2018

Bientôt un contrôle des plaques d'immatriculation

Des actions seront menées à partir du 8 juin par la gendarmerie et la police territoriale.

Après le passage d’Irma, les autorités ont accordé une certaine période de tolérance aux automobilistes dont les voitures ont été abîmées en ne les verbalisant pas. Huit mois plus tard, elle réduit cette tolérance. Elle sanctionne notamment les véhicules qui roulent la nuit sans feux. Elle va aussi sensibiliser et verbaliser les conducteurs dont les voitures n’ont pas de plaques d’immatriculation.

Des actions de contrôle sont prévues en partenariat avec la police territoriale à partir du 18 juin.

Pour rappel, l’immatriculation des véhicules à moteur est obligatoire y compris celle des 2 roues, tout comme la détention d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé. Tout propriétaire d’un véhicule se voit attribuer un numéro unique qui lui appartient et dont l’apposition de la plaque d’immatriculation correspondante est obligatoire sur le véhicule.

En cas de revente dudit véhicule, un certificat de cession est établi dont un exemplaire est envoyé à la collectivité pour signaler la vente et le nouvel acquéreur doit également envoyer un exemplaire pour pouvoir apposer sa plaque d’immatriculation s’il en possède une, ou effectuer une demande d’attribution de numéro d’immatriculation. La plaque appartenant au vendeur est retirée du véhicule au moment de la vente.

«L’apposition d’un W en lieu et place de la plaque d’immatriculation est strictement interdit et purement fantaisiste», précise la gendarmerie. Les plaques W garage sont délivrées par le service des immatriculations de la collectivité à des professionnels du milieu automobile et leur apposition répond à des règles strictes.

L’immatriculation d’un véhicule s’effectue auprès du service des immatriculations de la collectivité qui est pleinement opérationnel. Il en est de même pour toute demande de duplicata.

La simple absence de plaque d'immatriculation est sanctionnée par une contravention 4ème classe, soit une amende pouvant aller de 90 € à 350 euros. Elle peut être de 750 euros si la personne est convoquée devant le tribunal. La gendarmerie peut aussi ordonner l’immobilisation du véhicule.

Estelle Gasnet
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Quid des résidents en partie française qui circulent en plaque de Sint Maarten, de Saint-Barth, des départements français, en Z 971 ou en anciennes séries départementales voire d'autres pays ?

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