16.05.2018

Six mois de prison avec sursis pour délit de fuite

«Cela aurait pu être un banal accident de la route», a commenté le vice-procureur Michaël Ohayon, si le conducteur n’avait pas pris la fuite, conduit dangereusement sous l’empire d’un état alcoolique (0,66 mg/l), sans permis et sans titre de séjour.

Natif de la Dominique et âgé de 33 ans, JS a causé un accident de la route le 21 avril dernier. Sur la RN 7, dans la côte de la Savane, il a percuté la voiture devant lui, qui venait de s’arrêter. Au lieu de faire un constat à l’amiable, il a pris la fuite. La victime a appelé les gendarmes qui l’ont rapidement repéré sur la RN en direction de Quartier d’Orléans. Là une course poursuite s’est engagée ; JS roulait à plus de 50 km/h et effectuait des dépassements dangereux obligeant les autres automobilistes à se mettre sur le bas côté. Au niveau de la frontière, JS a perdu le contrôle du véhicule et s’est retrouvé dans le fossé où il sera arrêté par les gendarmes.

Après vérification de son identité, JS a fait l’objet d’une demande de quitter le territoire français par la préfecture ; d’où un examen différent de l’affaire par le parquet. Ce dernier avait convoqué le prévenu à l’issu de sa garde à vue devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin selon la procédure de comparution immédiate il y a deux semaines. Mais en raison du mouvement de grève des avocats, le procès n’a pas pu avoir lieu. Il avait donc été reporté à mercredi matin. Dans cette attente, JS a été placé en garde à vue avec notamment l’obligation de pointer tous les jours à la gendarmerie. Ce qu’il a respecté. A l’exception d’une journée, il n’avait pas d’argent pour prendre le bus.

Mercredi matin, JS s’est présenté à l’heure au tribunal, sans avocat. Il a porté un courrier de son patron attestant de son honnêteté et de sa volonté à travailler. Il a renouvelé ses excuses pour son comportement. «J’ai pas réfléchi, j’ai eu peur», a-t-il confié.

JS a expliqué vouloir rester sur l’île et faire face à ses nouvelles responsabilités, sa compagne est enceinte. Il aimerait avoir du temps pour régulariser sa situation. Il a affirmé que si le tribunal lui donnait une seconde chance, il ne recommencerait pas. En principe, il ne conduit pas car son permis dominicais est périmé, mais que ce jour-ci il devait aller chercher son frère à l’aéroport. C’est pourquoi il avait loué une voiture auprès d’un ami.

Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, l’interdiction de conduire tout véhicule terrestre en France durant un an ainsi qu’une amende de 100 euros. Le parquet avait en outre requis une amende de 500 euros.

Estelle Gasnet
2 commentaires

Commentaires

C'est du pédagogisme, pas de la justice.
Bien sur que lui et les autres recommencerons, à ce prix là, à quoi bon arrêter...
La justice n'est pas crédible quand elle ne donne pas les bonnes sanctions. là, c'est cadeau; pas de permis, assurance, etc, 100Euros....

Il n'a pas de titre de sejour mais il a un emploi??? Non declare alors!!!! Et on ne le renvoie pas a la Dominique???

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