29.03.2018

Conseils exécutif et territorial : quels sont les élus les plus assidus ?

Nous avons calculé le nombre de présences et d'absences des élus au sein de ces deux instances.

Il y a un an, les dix-huit membres de la Team Gibbs 2017, les quatre membres de l’Alliance for Justice, Hope and Prosperity et le leader d’En marche vers le Progrès venaient d’être élus. La cérémonie d’installation du conseil territorial et l’élection des membres du conseil exécutif a eu lieu le dimanche 2 avril 2017. L’occasion de voir les élus qui ont le plus participé aux séances du conseil exécutif et du conseil territorial.

  • Composition du conseil exécutif

Il est composé de sept membres : Daniel Gibbs, Valérie Damaseau, Yawo Nyuiadzi, Annick Petrus, Steven Patrick, Marie-Dominique Ramphort et Louis Mussington, soit du président de la COM, des quatre vice-présidents, et deux conseillers territoriaux, soit un de la majorité et de l’opposition.

  • Participation des élus aux réunions du conseil exécutif

Entre le 2 avril 2017 et le 28 février 2018 (le Journal officiel de la COM de février 2018 étant le dernier disponible, les réunions ne sont pas publiques, il nous est donc impossible de voir qui était présent en mars 2018), 27 séances ont eu lieu ; la plupart ayant été fixée le mercredi matin et non plus le mardi comme sous l’ancienne mandature, afin de permettre aux membres travaillant dans l'Education nationale d’être présents.

Les élus qui ont été le plus présents sont Daniel Gibbs et Valérie Damaseau avec respectivement 25 et 24 présences sur les 27 séances.

Yawo Nyuiadzi et Marie-Dominique Ramphort ont été présents 21 fois et Steven Patrick 20 fois.

Les deux élus le plus souvent absents sont Annick Petrus et Louis Mussington : ils ont été respectivement présents à 16 et 11 réunions. Le membre de l’opposition a été absent à plus de la moitié des séances ; il n’a assisté à aucune d'entre elles en février 2018.

Pour rappel, l’indemnité mensuelle d’un membre du conseil exécutif est de 2 128,63 euros.

  • Participation des élus aux séances du conseil territorial

En 2017 se sont tenues huit séances du conseil territorial. Sur les 23 élus 6 n’ont manqué aucune réunion, il s’agit de Daniel Gibbs, Valérie Damaseau, Jean-Raymond Benjamin, Raj Charbhe, Jules Charville et Alain Richardson.

En revanche l’élue qui a été le plus souvent absente est la conseillère territoriale Mireille Meus, membre de la majorité (3 absences sur 8 conseils). Steven Patrick, Dominique Riboud et Marthe Ogoundélé-Tessi ont eux été absents à deux reprises. Les autres membres ont manqué une séance.

Pour rappel, l’indemnité mensuelle d’un conseiller territorial est de 1 935,33 euros, celle d'un vice-président de 2 709,46 euros et celle du président de 5 612,45 euros.

  • Principales compétences du conseil exécutif

Le conseil exécutif arrête les projets de délibérations à soumettre au conseil territorial.

Il délibère sur les décisions individuelles intervenant dans les domaines suivants :

- Autorisation de travail des étrangers ;

- Autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol ;

- Nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité ;

- Exercice du droit de préemption.

Il est consulté par le ministre chargé de l'outre-mer ou par le représentant de l'Etat sur les questions suivantes :

  • Préparation des plans opérationnels de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes et coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ;
    Desserte aérienne et maritime ;
    Réglementation du contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers et délivrance du titre de séjour ;
    Décisions portant agrément des opérations d'investissement ouvrant droit à déduction fiscale, prises par les autorités de l'Etat dans le cadre des dispositions législatives relatives aux mesures fiscales de soutien à l'économie.

Il peut émettre des vœux sur les questions relevant de la compétence de l'Etat.

Estelle Gasnet
12 commentaires

Commentaires

Vérifiez vos sources, M. Charville n'était pas présent au dernier Conseil Territorial du 1er mars 2018, en tout il a du en manquer 2. merci de corriger cette information.

Il est bien précisé aux séances du conseil territorial en 2017.

Il parle du conseil EXECUTIF. PAS TERRITORIAL

Aussi Je pense bien qu'il faudrait bien preciser que ce sont les indemnités brût et non net car là encore sa incite à la mauvaise nouvel.

Par Contre il me semble que le conseiller Riboud est souvent absent.

Alignez l'indemnité mensuelle au prorata de la présence au conseil

Les résidents originaires de métropole représentent plus de 60% de la population des résidents saint Martinois, Examinez attentivement la photo de groupe, et cherchez l'erreur

Quel est le rapport ?

60% vous êtes sur ?

la stat finie le 28 fevrier 2018.
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