Commissions du Conseil territorial : la répartition des élus

Création de 12 commissions du Conseil territorial

En plus d’avoir réorganisé les portefeuilles des vice-présidents, le président Daniel Gibbs a souhaité réaménager les commissions du Conseil territorial. Sous l’ancienne mandature, elles étaient au nombre de neuf, aujourd’hui elles sont au nombre de douze (voir liste ci-dessous).

Six d’entre elles existaient déjà sous l’ancienne mandature : Affaires économiques, touristiques et rurales ; Emploi, apprentissage, formation et insertion professionnelle ; Affaires sociales, médico-sociales, famille et autonomie ; Enseignement, éducation et affaires scolaires ; Aménagement du territoire, travaux et transports.

Certaines ont été modifiées. Daniel Gibbs a créé une commission commune à la fiscalité et aux finances alors qu’avant il y avait deux commissions distinctes (fiscalité / financière et budgétaire). De même de l’ancienne commission culture, jeunesse et sport sont nées trois commissions : culture et animation ; sport ; jeunesse.

Deux nouvelles commissions ont été créées : urbanisme et affaires foncières + nouvelles technologies et audiovisuel.

La composition de chacune des commissions s'est faite mardi 25 avril en séance plénière ; l'opposition était invitée à désigner le membre qu'elle souhaitait en son sein.

Neuf élus présidents

- Trois élus ont chacun la présidence de deux commissions : Sofia Carti (affaires sociales et jeunesse), Steven Patrick (urbanisme/affaires foncières et aménagement du territoire) et Annick Petrus (emploi/apprentissage et enseignement/éducation).

- Six élus ont une présidence : Marie-Dominique Ramphort (fiscalité), Yawo Nyuiadzi(affaires économiques), Pascale Laborde (environnement et cadre de vie), Yolande Sylvestre (culture), Jean-Raymond Benjamin (sport), Jean-Sébastien Hamlet (Nouvelles technologies).

Neuf élus vice-présidents

Huit élus sont vice-présidents d’une commission : Marie-Dominique Ramphort, Jean-Raymond Benjamin, Mireille Meus, Yawo Nuyadzy, Raj Charbhe, Pascale Laborde, Annick Petrus et Dominique Riboud. Valérie Damaseau est vice-présidente de quatre commissions.

Huit élus rapporteurs

Huit élus sont rapporteurs. Alex Pierre l’est trois fois. Jean-Raymond Benjamin et Ambroise Lake le sont chacun deux fois. Valérie Damaseau, Yolande Sylvestre, Mireille Meus, Sofia Carti et Jean-Sébastien Hamlet sont chacun rapporteur d’une commission.

20 élus membres

- Le président Daniel Gibbs ne siège dans aucune des douze commissions du Conseil territorial, sinon tous les autres membres (majorité et opposition) sont représentés dans au moins une commission.

- Annick Petrus et Dominique Riboud sont les deux seuls élus à ne pas être représentés qu’en tant que membre simple. Ils sont respectivement dans trois et une commission en tant que présidente et/ou vice-président.

- Trois élus sont chacun membres de quatre commissions (Marie-Dominique Ramphort, Yolande Sylvestre et Marthe Ogoundele).

- Sept élus sont membres chacun de trois commissions : Ambroise Lake, Mireille Meus, Yawo v, Raj Charbhe, Maud Ascent-Gibs, Louis Mussington et Annette Philips.

- Cinq élus sont membres chacun de deux commissions : Alex Pierre, Jean-Sébastien Hamlet, Pascale Laborde, Jules Charville et Bernadette Davis.

Cinq élus sont membre chacun d’une commission : Valérie Damaseau, Jean-Raymond Benjamin, Sofia Carti, Steven Patrick et Dominique Riboud.

Les élus les plus représentés

Valérie Damaseau, Marie-Dominique Ramphort et Yolande Sylvestre sont les trois élues les plus représentées dans les douze commissions. Elles sont chacune présentes dans six commissions. Valérie Damaseau est quatre fois vice-présidente, une fois rapporteure et membre d’une commission. Marie-Dominique Ramphort est une fois présidente, une fois vice-présidente et membre de quatre commissions. Yolande Sylvestre est une fois présidente, une fois rapporteure et membre de quatre commissions.

Jean-Raymond Benjamin, Ambroise Lake, Mireille Meus, Alex Pierre et Yawo Nyuiadzi sont représentés chacun dans cinq des douze commissions.

Cinq élus sont représenté dans quatre commissions : Sofia Carti, Raj Charbhe, Jean-Sébastien Hamlet, Pascale Laborde et Marthe Ogoundele.

Cinq élus sont représentés chacun dans trois commissions : Maud Gibs, Louis Mussington, Steven Patrick, Annick Petrus, Anette Philips.

Les élus les moins représentés

Jules Charville et Bernadette Davis sont chacun présents dans deux commissions.

Dominique Riboud et Alain Richardson sont chacun présent dans une commission.

La représentation de l’opposition

Le président Daniel Gibbs a accordé un siège de membre dans chacune des douze commissions à l’Alliance pour la justice, l’espoir et la prospérité menée par Louis Mussington selon le calcul du quotient électoral ; calcul qui n’a donné aucun siège au mouvement En marche vers le progrès d’Alain Richardson. Toutefois, l’Alliance a donné l’un de ses sièges à ce dernier, celui au sein de la commission aménagement du territoire, des travaux et des transports.

Parmi les membres de l’opposition, Marthe Ogoundele est l’élue la plus représentée : elle siège dans quatre commissions ; Louis Mussington dans trois et Jules Charville et Bernadette Davis dans deux.

♦ Commission consultative des services publics locaux

Instaurée par délibération du conseil territorial en avril 2013, la commission consultative des services publics locaux ne compte que trois membres et trois suppléants qui sont Yawo Nyuiadzi ayant pour suppléant Jean-Sébastien Hamlet, Jean-Raymond Benjamin ayant comme suppléant Steven Patrick, Jules Charville ayant comme suppléant Sofia Carti. A noter que la majorité et précisément le conseiller Ambroise Lake a accepté de laisser sa place à un membre de l’opposition. Toutefois, la majorité a conservé Sofia Carti en tant que suppléante.

♦ Deux commissions ad hoc

Le conseil territorial a créé par ailleurs deux commissions ad hoc : une commission de travail sur le règlement intérieur et une sur les 50 pas géométriques ; cette dernière existait déjà sous l’ancienne mandature.

- La commission ad hoc sur le règlement intérieur est composée d’Alex Pierre, Anette Philips et Pascale Laborde, respectivement président, vice-présidente et rapporteure. En sont membres Valérie Damaseau, Maud Gibs et Louis Mussington.

- Sont membres de la commission ad hoc sur les 50 pas géométriques : Steven Patrick, Pascale Laborde, Yolande Sylvestre, Maud Gibs, Ambroise Lake, Yawo Nyuiadzi et Jules Charville.

Liste des commissions du Conseil territorial au 25 avril 2017

1-Finances et de la fiscalité présidée par Marie-Dominique Ramphort

2-Affaires économiques, touristiques et rurales présidée par Yawo Nuyadzy

3-Emploi, apprentissage, formation et insertion professionnelle présidée par Annick Petrus

4-Affaires sociales, médico-sociales, famille et autonomie présidée par Sofia Carti

5-Enseignement, éducation et affaires scolaires présidée par Annick Petrus

6-Aménagement du territoire, travaux et transports présidée par Steven Patrick

7-Urbanisme et affaires foncières présidée par Steven Patrick

8-Environnement et cadre de vie présidée par Pascale Laborde

9-Culture et animation présidée par Yolande Sylvestre

10-Sport présidée par Jean-Raymond Benjamin

11-Jeunesse présidée par Sofia Carti

12-Nouvelles technologies et audiovisuel présidée par Jean-Sébastien Hamlet