25.01.2018

Reconstruction : trois chantiers contrôlés et deux chefs d'entreprise convoqués en justice

Les services de la police aux frontières (PAF) de Saint-Martin ont procédé à des contrôles de chantier de construction qui ont permis la révélation d'infractions à législation du travail (défaut d'affichage, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs, travail dissimulé) et à la législation des étrangers, (emploi d'étrangers sans titre), indique le parquet détaché de Saint-Martin.

L’un des contrôles a eu lieu à la Savanne sur un chantier de particulier le 9 janvier dernier, avec trois salariés non déclarés, dont un natif d’Haïti et un autre de Sainte-Lucie.

Le chef d'entreprise est renvoyé, avec le maître d'ouvrage, devant le tribunal correctionnel à Saint-Martin le 19 avril prochain.

Le deuxième contrôle a eu lieu le 15 janvier aux Terres Basses sur un chantier de reconstruction de maison, avec une société de travaux installée à Sint Maarten et gérée par un Français interdit de gérer en France suite à sa condamnation pour banqueroute, avec  trois salariés étrangers non déclarés et non autorisés à travailler en France (2 du Guyana et 1 Suisse). Cette même société a été de nouveau contrôlée à Marigot vers le Grand Saint Martin sur une maison d'habitation trois jours plus tard avec trois autres salariés du Guyana non autorisés à travailler en France. Des infractions à la sécurité au travail ont par ailleurs été constatées.

Le gérant sera convoqué en justice quand les investigations sur la responsabilité du donneur d'ordre et du maître d'ouvrage seront terminées.

Les  véhicules ayant servi sur ces deux opérations ont été saisis en vue de leur confiscation.

Estelle Gasnet
2 commentaires

Commentaires

Avec l'état de non-droit qui s'est instauré après Irma, je sens qu'on va bien rigoler dans les semaines ou les mois à venir (si la PAF continue sur sa lancée...)

effectivement, sans même IRMA c'était déjà un beau merdier avec des artisans non-déclarés, pas assurés employant des illégaux. Alors il est sûr que maintenant , si post irma attire des gens sérieux, la racaille est là aussi.
on ne me fera jamais avaler que les "maîtres d'ouvrages" ignorent ou n'ont pas les moyens de contrôler qui travaillent pour eux. A la limite, une entreprise en règle qui sous traite à un délinquant, bon...le propriétaire peut ne pas s'en apercevoir tout de suite mais c'est vraiment la limite.
je propose que le juge considère le proprio comme "complice"
aussi, je souhaite que les contrôles s'intensifient, en effet, on nous a demandé de faire l'effort de conserver nos personnels, des gens d'ici, où nous payons les salaires, les charges et taxes qui vont avec. alors un retour d'ascenseur pour pérenniser notre activité économique ne sera pas en trop! aussi, je suggère de mettre en place des autorisations de travaux pour que les entreprises en situations régulières puissent travailler légalement d'un coté ou de l'autre de l'île. elles le font déjà depuis des années donc ça ne devrait pas bouleverser le paysage et ce serait légal.