23.01.2018

Choix des matériaux de construction : la COM pourrait imposer des normes

Si la collectivité va redéfinir les zones de construction en partie française en fonction du nouveau plan de prévention des risques naturels (PPRN) que l’Etat livrera en 2020, elle pourrait aussi imposer de nouvelles normes et des choix des matériaux.

Suite au passage d’Irma, le Cerema a été missionné pour évaluer l’impact de l’ouragan sur les infrastructures. Il a été réalisé un inventaire des matériaux, des méthodes de construction qui ont permis à des toits et maisons de mieux résister que d’autres. Un vadémécum est en cours de finalisation. Il sera publié par l’Etat à la fin mars. Il sera gratuit et destiné au grand public.

De son côté, la COM réfléchit à comment elle pourrait imposer certaines normes, par exemple un minimum d’épaisseur de tôle ou un certain profil au niveau des toits. Elle est autorisée à le faire car elle dispose de la compétence construction-habitat. Si elle légifère dans ce domaine, une personne qui voudra construire une maison devra respecter ces normes au moment de déposer un permis de construire.

Ces obligations ne seront valables qu’à Saint-Martin.

À noter par ailleurs, qu'un architecte peut être consulté gratuitement à la COM par les personnes qui ont besoin de reconstruire ou réparer leur maison et qui souhaiteraient améliorer certains aspects.

Fanny Fontan
2 commentaires

Commentaires

Il existe des préconisations en ce sens, les Ent sérieuses les connaissent...https://www.youtube.com/playlist?list=PLvtvvVnRen8IUq0wRzx52nJ2tH6V1gzSz

C'est vrai que des Ent sérieuses, elles ne courent pas les rues...