27.06.2016
Le conseil territorial se réunit ce jeudi
Création d'une maison de service public à Quartier et projet d'aménagement de la baie de Marigoy à l'ordre du jour du prochain Conseil territorial.
Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin, se tiendra ce jeudi 30 juin à 9 heures. L'ordre du jour a été établi comme suit :
- Participation financière de la collectivité à la réalisation de la Chambre détachée par le ministère de la Justice
- Maintien des modalités de financement des actions de formation diligentées par le centre national de la fonction publique (CNFPT)
- Création de la Maison de Service Public de Quartier d’Orléans, dans le cadre du contrat de ville 2015-2020
- Mesures fiscales diverses
- Projet d’aménagement de la baie de Marigot – Régimes des terres exondées
- Création de l’observatoire territorial de la protection de l’enfance à Saint-Martin
