Les résidences de la Baie orientale : qui doit faire les travaux sur le réseau d’eau potable ?
Hasard du calendrier… Alors que se déroulaient vendredi dernier les Journées de l’eau à Saint-Martin organisées par la Collectivité et l’EEASM (établissement de l’eau et de l’assainissement), s’opposaient au tribunal administratif l’association syndicale libre (ASL) «Les résidences de la Baie orientale», la Collectivité et la Générale des Eaux (GDE) au sujet d’un problème d’eau. Précisément sur le réseau d’eau potable en mauvais état du lotissement.
Chacun se renvoyant la balle de savoir, à qui il appartient de faire les réparations sur le réseau. D’un côté, la GDE et la COM estiment que ce n’est pas de leur ressort ; de l’autre, l’ASL dit que ce n’est pas le sien non plus. En attendant de nombreuses fuites sur le réseau sont enregistrées pouvant avoir de graves répercussions sur le débit et la ressource en eau de la partie française. Aussi la COM a-t-elle mis en demeure l’ASL en juin 2015 d’effectuer des réparations. Ce que l’association a refusé. Elle a donc saisi le tribunal administratif pour faire annuler cette mise en demeure.
La propriété du réseau au sein du lotissement ne fait aucun doute : elle est celle des copropriétaires. Cette question ne pose aucun problème. Les avis divergent sur l’entretien des canalisations ; les interprétations du règlement de la copropriété et de la distribution de l’eau à Saint-Martin s’opposant. Les arguments sont techniques et il s’agit de voir qui prend en charge l’entretien des tuyaux entre le compteur principal, les compteurs privés et le réseau public.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a estimé que les travaux nécessaires à réaliser sur cette partie du réseau étaient «d’intérêt public». Et donc il appartiendrait à la Collectivité de les entreprendre. Il s’est basé sur plusieurs décisions de justice rendues en métropole en ce sens. De son côté, l’avocat de la Collectivité a livré dans son mémoire d’autres exemples d’affaires opposant une collectivité à des copropriétaires ; affaires dans lesquelles l’intérêt général et/ou public n’avait pas été reconnu.
Le tribunal administratif va donc devoir trancher. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 24 juin. Pour rappel en juin 2013, la Générale des Eaux avaient stoppé la distribution de l’eau potable à ses abonnés situés rue des Amers à la Baie orientale. Suite à une décision de justice, elle avait dû remettre l’eau et effectuer des travaux en urgence car le réseau était en très mauvais état. A l’époque, les pertes étaient de 30 mètres cubes par heure rue des Amer.
