La COM sollicite-t-elle ses instances consultatives ?

Selon la préfète, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas correctement installé, du moins ne fonctionne pas, de même que le comité technique (CT). D’où un déferré. Elle stipule que la liste des personnes qui doivent siéger au sein de ces instances n’est pas connue et que des décisions ont été prises sans que les instances consultatives aient été informées et consultées comme le veut la loi.

De son côté, la Collectivité affirme avoir bien mis en place un CHSCT et un CT et qu’elle les consulte en temps et en heure. Elle dit ne pas comprendre pourquoi la préfecture n’a jamais contesté les décisions qu’elle aurait prises sans avoir consulté les instances, si ces décisions revêtent un caractère illégal. La Collectivité regrette par ailleurs que la préfecture se base sur des tracts de syndicats dénonçant un manque de fonctionnement des instances ; tracts distribués lors des récents mouvements sociaux organisés par les syndicats représentants les agents de la COM pour demander l’installation d’un CHSCT.

Le tribunal administratif devrait rendre son délibéré la semaine prochaine.