Aéroport de Grand Case : le prix d’achat des terrains par la COM est-il trop cher ?
La Collectivité achète-t-elle le terrain nécessaire à l’extension de la piste d’aéroport de Grand Case à la famille Laurence à un prix trop élevé ? Une question à laquelle le tribunal administratif va devoir répondre. Il a en effet été saisi par la préfecture de Saint-Martin afin de faire annuler la délibération du conseil exécutif du 20 décembre 2016 portant acquisition des 82 447 mètres carrés nécessaires à l’agrandissement de la piste et à la déviation de la route de Grand Case pour un montant total de 6,59 millions d’euros.
La COM a fixé le prix d’achat à 80 euros le mètre carré, soit 30 euros de plus que l’estimation de France Domaines. Un écart de 60 % ou de 2,5 millions d’euros qui incite la préfète à considérer qu’il y a «une erreur manifeste d’appréciation du prix» de la part de la COM qui est déjà dans une situation financière difficile.
De son côté, la Collectivité répond que «ce n’est pas un prix excessif, qu’il n’y a pas d’erreur manifeste d’appréciation et que c’est dans un intérêt général». Elle se défend en affirmant ne pas vouloir léser le vendeur et «ne pas créer de distorsion entre le prix de France Domaine et les prix pratiqués en 2011 pour l’acquisition d’autres terrains», prix qui étaient de 107,5 et 100 euros le mètre carré et «déjà disproportionnés» aux yeux de la préfecture.
L’avocate de la COM, maître Benjamin du cabinet Genesis, a insisté lors de l’audience le 22 mai dernier, sur le fait que c’était l’unique solution pour la collectivité et que la procédure d’expropriation n’était pas envisageable au vu du délai long qu’elle impose, soit «cinq ans minimum».
Selon les débats à l’audience, le prix de 80 € est aussi dénoncé par la chambre territoriale des comptes qui réalise un rapport sur la gestion de la COM depuis sa création (rapport qui devrait sortir en fin d’année). Maître Benjamin s’est offusquée que des références à ce rapport soient faites dans la mesure où il ne s’agit que d’un «rapport provisoire».
À noter que la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin avait déjà souligné le prix exorbitant d’achat des terrains en 2011 dans de précédents rapports et avis budgétaires et avait rappelé que «procédures moins onéreuses » existaient (déclaration d’utilité publique, expropriation).
Dans cette affaire, le tribunal administratif de Saint-Martin rendra son délibéré la semaine prochaine. Il se pourrait toutefois qu’il n’ait pas à se prononcer sur le prix de vente car il doit avant tout conclure sur la recevabilité de la saisine de la préfecture.
En effet celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif à partir de la date de la délibération remise en cause, or, elle l’a fait ce délai écoulé. La préfecture se défend en disant qu’elle avait demandé à la COM des documents (délibérations de 2011 notamment) qui, selon elle, manquaient à l’étude de la délibération du 20 décembre 2016 par le service du contrôle de la légalité. Ces documents sont parvenus tardivement ce qui a retardé d’autant la saisie. Le tribunal devra donc estimer si le délai de deux mois devait être d’autant reculé dans la mesure où la préfecture considérait le dossier incomplet.
Commentaires
La COM a payé cher parce que
La COM a payé cher parce que la famille Laurence ne voulait pas brader son terrain (à juste titre).
Le re-développement de l'aéroport permettra d'accroître le tourisme et de re-dynamiser Grand-Case ; les avantages potentiels en termes d'accueil de jets privés et de surplus de tourisme devraient nous permettre de relativiser le prix d'achat "sur-évalué" par rapport au tarif "du marché".
tarif exorbitant pour que la
tarif exorbitant pour que la famille paye les droits de succession... donc, la tune revient à la com.. enfin, un peu...
est ce que les jets privés
est ce que les jets privés pourront se poser?
est ce que l on a pensé aux habitants de Grand Case qui vont être dans l axe de ces avions excessivement bruyant et surtout des retombées de kérosène sur les maisons.
Si on considère la réflexion
Si on considère la réflexion de M. S. Richardson, on peut imaginer que le handicap à l'extension de l'aéroport de l'Espérance, ce serait plutôt l'opposition par les riverains à ce qui deviendra une nuisance pour eux. Il faut se souvenir que les riverains sont là parce qu'ils ont comblé le lagon pour y construire sur ces remblais plus ou moins stables,leurs habitations, que dés qu'il tombe une grosse ondée, ils sont inondés et s'en plaignent.
Cette constatation faite, revenons au prix d'achat des terrains: Question depuis quand le projet d'agrandissement de la piste a été proposé? Si ma mémoire ne me trahit pas, ce serait juste après le cyclone Luis, l'aéroport de Juliana tardant à rouvrir, et de ce fait bloquant les secours. Nous avons dûs, nous Français, aller participer avec nos camions et nos employés, au nettoyage de la piste et des abords, alors que la partie Française était au moins aussi cassée que l'autre coté.
Bref, cela remonte à 1995/96, mais il est vrai qu'à cette époque, la commune avait d'autres problèmes qui passaient en priorité, et le projet est resté dans la pile de dossiers en attentes. Ce projet a refait surface au moment de la reprise de la gestion par l'entreprise Lavalin, (ce n'est peut-être pas le nom exacte , mais vous m'aurez compris)Donc, on fera une évaluation du moment, car je ne veux pas citer de dates. vers l'an 2000?? Toujours est-il que par un calcul simple on peut obtenir une idée du manque à gagner, rien qu'en autorisant les gros porteurs Français de se poser sur notre aéroport agrandit. Additionnez les taxes d'embarquements , les frais de mouvements et stationnements des avions, plus tout ce qui permet à un aéroport de fonctionner au niveau approvisionnement et emplois, plus tous les services autours: taxis etc...multipliez cela par 15 ans, on atteint facilement les deux milliards et demi, minimum. Alors, que représente le prix du M2 de terrain par rapport au manque à gagner??
Quant aux dérangements des riverains? avez vous entendus ceux qui habitent tout au long de la piste de Juliana se plaindre? et pourtant il y a des hôtels pleins de clients, des restaurants des commerces, une plage, dont le succès est dû justement aux mouvements des avions?? Non là-bas, vous n'entendrez personne s'en plaindre bien au contraire. Alors l'histoire des jets qui font du bruit, n'est-ce pas plutôt l'arbre qui cache la forêt. Arrêtons de faire des salamalecs au voisin, et construisons Notre aéroport de L'Espèrance à coté de Hope Estate.