Vote par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la frontière à Oyster pond

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la France (Saint-Martin) et les Pays-Bas (Sint Maarten) a été adopté jeudi 16 juillet 2026 par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi comprend un seul article visant à mettre en application l'accord signé le 26 mai 2023 à Belle Plaine à Saint-Martin et ainsi à placer la frontière entre les deux parties de l'île à Oyster Pond. Celle-ci place au milieu de l'étang aux Huîtres.

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(Vidéo : extrait de la séance publique à l'Assemblée nationale.)