MP-260209-0830
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
Description: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66133000. 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin.
Code postal: 97800.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 250000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 250000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2601002.
Titre: Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin.
Description: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66133000. 30199770.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97800.
Pays: France.
Informations complémentaires: DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 250000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: NC.
5.1.9 Critères de sélection
Description : RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 30.
Critère Qualité :
Description : 60 GESTION.
Critère Qualité :
Description : 10 DD.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 70722-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Le présent marché porte exclusivement sur les prestations de gestion des titres restaurant dématérialisés fabrication et remplacement des cartes, assistance, rechargements techniques, gestion des incidents. La valeur faciale des titres restaurant constitue un avantage social au sens des articles L3262 1 et R3262 7 du Code du travail et n’entre pas dans l’objet du marché. Valeur estimée : 250 000 € HT Montant maximal de l’accord cadre : 250 000 € HT montant couvrant uniquement les prestations de gestion Section LOT-0001 Lire Au lieu de : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 28/02/2026 à 12:00. Lire : Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 12:00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :7725a69d-f434-4c18-82b6-f27741483779
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 à 13:26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 70722-2026 du 2026-01-30
www.soualigapost.com