MP-260130-0745

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Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
Description: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66133000. 30199770.

2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin.
Code postal: 97800.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2601002.
Titre: Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin.
Description: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66133000. 30199770.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97800.
Pays: France.
Informations complémentaires: DCE.

5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 8000000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.

5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification: NC.

5.1.9 Critères de sélection
Description : RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 30.
Critère Qualité :
Description : 60 GESTION.
Critère Qualité :
Description : 10 DD.

5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :c5babe02-534e-4296-ad07-bd2dc09356b1
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 à 13:53.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.