MP-251027-0845
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Wendy KITTAVINY , Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique et papier selon les spécifications du dossier de consultation.
Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : 97150 SAINT MARTIN
Classification CPV : 71241000 , 79300000 , 71313400 , 71410000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.
Valeur estimée hors TVA : 350000 euros
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin VOIR RC
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 à 12:00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 25-118945 (envoyé le 23 octobre 2025)
www.soualigapost.com