MP-250717-0730
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND.
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND
Identifiant interne: 2501010.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 70332100. 70332100. 70330000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel de ville de la collectivité. BP374 Marigot. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 60000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2501010.
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND.
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET L’AMENAGEMENT DES MARINAS DE FORT-LOUIS ET PORT-LA-ROYALE ET GESTION DU PONT DE SANDY GROUND.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 70332200. 70332100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: SAINT-MARTIN.
Informations complémentaires: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 240.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 60000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: water-mar.
Approche de réduction des impacts environnementaux: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique du projet.
Description : Valeur technique du projet.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Coût :
Nom : Valeur économique du projet.
Description : Valeur économique du projet.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur environnementale du projet.
Description : Valeur environnementale du projet.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère Qualité :
Nom : Niveau des engagements juridiques.
Description : Niveau des engagements juridiques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Description : voir rc.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint-Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374. BP374 Marigot.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Point de contact: Collectivité de Saint-Martin.
Adresse électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://www.comstmartin.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 258868-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Condition du marché: modification de la date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00
10.1 Modification :
Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : au lieu de : Date limite de réception des offres:15/07/2025 à 12:00 Lire : Date limite de réception des offres: 05/09/2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : mardi 15 juillet 2025 - 00:00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :116d80e9-8c1b-47bf-a89c-b4fec8c7819f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 à 12:21.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 258868-2025 du 2025-04-22
