MP-250519-0730
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES.
Description: EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Identifiant interne: 2501011.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Marché comprenant des prestations de services de travaux et de fournitures Marché ordinaire.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 90530000. 90610000. 90513300.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit « Grandes Cayes » en extrémité Nord-Est de l’île..
Ville: SAINT-MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2501011L01.
Titre: ENTRETIEN ET REFECTION DES PISTES D’ACCES.
Description: ENTRETIEN ET REFECTION DES PISTES D’ACCES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90610000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac.
Ville: SAINT-MARTIN (978).
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: voir au CCAP.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: clim-mitig.
Approche de réduction des impacts environnementaux: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Prix :
Description : COHERENCE DES PRIX.
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE.
Critère Qualité :
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2501011L02.
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ENCOMBRANTS.
Description: TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ENCOMBRANTS.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90513300.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac.
Ville: SAINT-MARTIN (978).
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: voir au CCAP.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: clim-mitig.
Approche de réduction des impacts environnementaux: L’atténuation du changement climatique
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Prix :
Description : COHERENCE DES PRIX.
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE.
Critère Qualité :
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2501011L03.
Titre: EXPLOITATION DE L’ISDND.
Description: EXPLOITATION DE L’ISDND.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90610000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac.
Ville: SAINT-MARTIN (978).
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: voir au CCAP.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: clim-mitig.
Approche de réduction des impacts environnementaux: L’atténuation du changement climatique
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Prix :
Description : COHERENCE DES PRIX.
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE.
Critère Qualité :
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Département : Collectivité de Saint-Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: http://www.comstmartin.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 309994-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Au lieu de date limite de remise le 18 juin 2025 à 12h Lire le 23 juin 2025 à 12h
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :1c487a06-6b45-45e8-81e7-92162b2dbaed
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 à 16:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 309994-2025 du 2025-05-14
www.soualigapost.com