MP-250317-0800
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES.
Description: Collecte, valorisation et traitement des déchets de la partie française de l'île
Identifiant de la procédure: ce533b6b-6dae-4168-9264-38e8faf95fc4.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90530000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit « Grandes Cayes » en extrémité Nord-Est de l’île..
Ville: SAINT-MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUI
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2501001.
Titre: EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES.
Description: voir DCE.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90530000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac.
Ville: SAINT-MARTIN (978).
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 8.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: voir au CCAP.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: clim-mitig.
Approche de réduction des impacts environnementaux: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : PRIX.
Critère Coût :
Description : Cohérence des prix.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique de l’offre.
Critère Qualité :
Description : Critère environnemental.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir dce.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 6 : Résultats
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr.
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: http://www.com-saint-martin.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a62f0ef8-2379-4546-b55c-739d6e69ac22
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 à 17:19.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
www.soualigapost.com