Annonce légale : Avis d’enquête publique
Vu le Code des transports,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants,
Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques,
Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 relatif à l’enquête publique applicable aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement,
Vu la désignation de Monsieur Luc CLOUET en qualité de commissaire enquêteur, par décision conjointe du Président du Tribunal Administratif de Saint-Martin et de Monsieur le Préfet de Saint-Martin, dans le cadre de la présente enquête publique,
OBJET DE L’ENQUETE
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet d’extension et de modernisation du Port de Galisbay-Bienvenue.
Ce projet vise à moderniser, développer et structurer l’infrastructure portuaire afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire en matière de transport maritime, de commerce et de croisière.
Les objectifs principaux sont les suivants :
• Augmenter la capacité d’accueil des navires de commerce, de passagers et de croisière, en créant ou en allongeant les quais.
• Améliorer la sécurité et la fluidité des opérations portuaires conformément aux normes internationales.
• Renforcer l’attractivité économique du port en le positionnant comme plateforme logistique régionale.
• Intégrer les enjeux environnementaux en limitant les impacts sur le milieu marin et en prévoyant des mesures de compensation écologique.
COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur Luc CLOUET assurera la fonction de commissaire enquêteur pour cette procédure.
PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET
Monsieur Albéric ELLIS, Directeur Général de l’Établissement Portuaire de Saint-Martin, est la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.
DUREE DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET PERMANENCES
L’enquête publique se tiendra du mercredi 19 novembre 2025 à 10h00 au jeudi 19 février 2026 à 15h30.
Monsieur Luc CLOUET tiendra des permanences à la Collectivité de Saint-Martin (Hôtel de la Collectivité – Rue de la Mairie – Marigot, 97801 Saint-Martin) aux dates et horaires suivants :
Lundi 8 décembre 2025 et jeudi 19 février 2026, de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00.
La clôture de l’enquête publique interviendra le jeudi 19 février 2026 à 15h30.
Deux réunions publiques sont également prévues à la CCISM – Salle Opale : le vendredi 28 novembre 2025 et le mercredi 11 février 2026, de 17h30 à 20h30.
CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier complet de l’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
Au siège de l’Établissement Portuaire de Saint-Martin – Port de Galisbay, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
À la Collectivité de Saint-Martin – Hôtel de la Collectivité, Rue de la Mairie à Marigot, du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00
En ligne, à l’adresse suivante : www.portdemarigot.com/extension
L’étude d’impact environnemental et ses annexes sont uniquement disponibles sur le site internet www.portdemarigot.com/extension
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions concernant le projet :
• Sur les registres papier disponibles :
Au siège de l’Établissement Portuaire de Saint-Martin – Port de Galisbay, aux jours et heures d’ouverture habituels (de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
À la Collectivité de Saint-Martin, aux jours et heures d’ouverture habituels (lundi au vendredi de 8h00 à 15h00) ;
• Par voie postale, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe "À l’attention du commissaire enquêteur – Enquête publique – Projet d’extension du port") :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Établissement Portuaire de Saint-Martin
Baie de la Potence - BP3218 Galisbay
97067 SAINT-MARTIN Cedex.
• Par voie dématérialisée, via le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante :
https://www.portdemarigot.com/extension
À L’ISSUE DE L’ENQUETE
Le Commissaire Enquêteur disposera :
• de quinze (15) jours pour remettre son rapport de synthèse,
• et d'un délai d'un (1) mois pour produire son rapport définitif circonstancié.
Toutes les observations, avis et remarques seront transmises au porteur du projet et au Tribunal Administratif.
Enfin, Monsieur le Préfet de Saint-Martin, commanditaire de l'enquête, sera chargé de valider le rapport du commissaire enquêteur et la poursuite du projet.