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17.06.2026Trois modifications de loi pourraient intervenir pour permettre une meilleure application à Saint-Martin dans deux domaines : la première est liée au fonctionnement de l'agence foncière, les deux... -
15.06.2026Le Président de la Collectivité de Saint-Martin, Louis MUSSINGTON, s’est rendu à Bayonne, vendredi 12 juin 2026, afin de participer à une rencontre institutionnelle organisée en présence des élus des...
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18.03.2020La France est en "état d'urgence sanitaire".Aucun commentaire
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06.03.2020Il en est de même pour la taxe sur les locations de véhicules.Aucun commentaire
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04.03.2020C'est l'un des points à l'ordre du jour du conseil territorial qui aura lieu le 6...Aucun commentaire
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13.02.2020Pour lui, c’était « un stratagème » du président de la COM pour obtenir la révocation de Marie-...Aucun commentaire
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