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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre, Aurélien Adamski a été nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-...
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Le 23 octobre dernier, des élus du conseil territorial ont exercé leur droit prévu par le code général des collectivités territoriales, à ce que le conseil territorial se réunisse, indiquent onze...
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Le code civil permet à la personne qui possède un bien (immeuble, bâtiment, parcelle, etc.) depuis trente ans d’en devenir propriétaire par l’effet de la loi à la condition d’apporter notamment la...