14.11.2026

Motion de défiance : une menace pour Louis Mussington

La menace pèse sur Louis Mussington. Celle que sa responsabilité de président soit remise en cause par le vote d'une motion de défiance, qui pourrait aboutir à sa destitution. La situation a été évoquée à plusieurs reprises par des membres de la nouvelle opposition «plurielle» vendredi en séance plénière du conseil territorial.

La motion de défiance se distingue de la motion de censure qui a fait chuter le gouvernement François Bayrou au niveau national. La motion de censure relève de la Constitution de 1958 et  permet notamment à l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Si elle est adoptée dans les conditions prévues par la loi, le gouvernement tombe. La motion de défiance, elle, est inscrite dans le code général des collectivités publiques et ne concerne que certaines collectives territoriales, dont Saint-Martin.

L'article qui lui est consacré, explique que «le conseil territorial peut mettre en cause la responsabilité de son président par le vote» de cette motion de défiance. Autrement dit, la responsabilité de président peut être retiré au profit de quelqu'un d'autre.

Concrètement, la motion doit être déposée devant le conseil territorial et être soumise à son vote dans un délai de 48 heures maximum. Elle doit comporter plusieurs éléments dont le nom du candidat qui devra exercer la fonction de président à la place du président actuel. Pour être déposée, il faut qu'elle soit signée par le tiers des conseillers territoriaux, soit par au moins 8 conseillers territoriaux. La nouvelle opposition étant composée de 12 membres, cette condition devrait être facilement remplie.

Ensuite, pour que la motion soit adoptée, il faut qu'elle récolte la majorité absolue des membres du conseil territorial, soit au moins 12 suffrages exprimés ; les blancs et nuls n'étant pas pris en compte. 12 étant le nombre exact de membres de la nouvelle opposition. Cette condition devrait également être facilement remplie.

Lorsque la motion de défiance est adoptée, le candidat désigné dans la motion, entre immédiatement en fonction. Le code général des collectivités territoriales indique que le conseil exécutif doit aussi être renouvelé.

Les membres de la nouvelle opposition n'ont pas samedi matin*, indiqué s'ils avaient l'intention de déposer une motion de défiance. Ils ont simplement évoqué la possibilité de le faire à plusieurs reprises, notamment lorsque le président Louis Mussington leur a refusé le droit d'inscrire des délibérations à la date du 13 novembre ainsi qu'en début de séance. Le président ayant justifié «avoir besoin de temps pour examiner leurs délibérations et leurs conséquences» avant de les soumettre au conseil territorial.

* à l'heure où nous publions cet article.

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Estelle Gasnet