Le Rsma n'est plus majoritaire au conseil territorial, les conséquences

Avec le départ de cinq de ses membres (Annick Petrus, Martine Beldor, Valérie Fonrose, Raphaël Sanchez et Bernadette Venthou-Dumaine), le Rassemblement saint-martinois Alternative (Rsma) n'est plus majoritaire au sein du conseil territorial. Formé avec 16 membres à l'issue des élections territoriales de mars 2022, il n'en compte plus que 11 aujourd'hui. Or le conseil territorial comprend 23 élus.

Des tensions au sein du groupe couvaient depuis plusieurs mois, elles se sont amplifiées à l'approche des élections sénatoriales et se sont concrétisées lors des échéances. Le leader Louis Mussington et une partie du groupe ayant préféré soutenir une candidate non issue du Rsma mais de la liste Alternative qui avait fusionné avec lui entre les deux tours en mars 2022. Le manque de loyauté et de transparence est aussi reproché au président.

«Cette élection ne doit pas devenir le prétexte à des manœuvres politiciennes guidées par des intérêts de circonstance», commente Louis Mussington au lendemain du second tour. «La population a besoin de stabilité», assure-t-il. Et pense qu'elle «saura apprécier les initiatives à l'aune d'une seule exigence : l'intérêt de Saint-Martin et de sa population».

Néanmoins, cette scission le fragilise à six mois des élections territoriales. Au-delà des conséquences politiques, la réduction à 11 des membres du Rsma pourrait fortement impacter les prochaines décisions du conseil territorial.

Pour qu'une délibération soit adoptée, il faut qu'elle recueille «la majorité absolue des membres du conseil territorial», soit 13 voix. Dans ce nouveau contexte politique, il apparaît difficile pour le président de faire voter des décisions outre celles relatives au fonctionnement du territoire (fixation des taux d'imposition, etc.). Cela est déjà arrivé lors de la dernière séance plénière, une délibération n'a recueilli que 11 voix ; il s'agissait d'adopter le cadre de la réforme fiscale. Elle est censée revenir à l'ordre du jour mais, a, désormais peu de chances d'être adoptée.

La tenue des conseils territoriaux pourrait aussi être perturbée si plusieurs élus décidaient de ne plus venir en séance plénière. Selon la loi organique, «le conseil territorial ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente». Il est déjà arrivé que des séances ne puissent être tenues faute d'élus. Dans ce cas, elles sont reportées trois jours plus tard et ont lieu quelque soit le nombre de présents. Ce qui perturbe l'emploi du temps de chacun.

Dernière situation extrême qui ne s'est jamais présentée à Saint-Martin, que «le fonctionnement du conseil territorial se révèle impossible». Dans ce cas, «le gouvernement peut en prononcer la dissolution, d'office ou à la demande de son président, par décret motivé pris en Conseil des ministres». Et de nouvelles élections doivent être organisées. La loi organique ne précise toutefois pas les raisons pour lesquelles le fonctionnement serait rendu impossible.

En 2022, la Team Gibbs de la majorité avait explosé. Six membres en étaient partis à trois mois des élections. Mais comme elle était composée de 18 membres, elle était restée majoritaire.